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Restauration de la qualité fonctionnelle des marais de la baie de Bourgneuf et de l'estuaire de la Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122844

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire, Maison de l'Intercommunalité, ZIA de la Seiglerie 3, 2, rue Galilée, BP 13, 44270 Machecoul.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Président.
Procédure de passation : prodécure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché, nature de la prestation et lieu d'exécution : le présent marché de travaux a pour objet les travaux de restauration de la qualité fonctionnelle des marais de la Baie de Bourgneuf et de l'Estuaire de la Loire dans le cadre du Contrat Territorial en Milieu Aquatique (CTMA) sur la période 2012 à 2016. Le présent marché concerne l'année 2012.
Code CPV : 45112400-9.
Code Nuts : FR511.
Le présent marché est composé de 8 lots :
Lot n°1 : baie de Bourgneuf, secteur Machecoul.
Lot n°2 : baie de Bourgneuf, secteur Fresnay/Bourgneuf/Millac.
Lot n°3 : baie de Bourgneuf, secteur Bouin.
Lot n°4 : baie de Bourgneuf, secteur Bois de Cené/Dain.
Lot n°5 : estuaire de la Loire, secteur canal de Buzay.
Lot n°6 : estuaire de la Loire, secteur Giguenais/St Viaud/St Père/Corsept.
Lot n°7 : estuaire de la Loire, secteur Prairies de Tenu/marais de Vue.
Lot n°8 : estuaire de la Loire, secteur Prairies Martinière/Prairies de Buzay.
Variantes : non autorisées.
Options : non.
Modalité d'obtention du dossier : par demande écrite adressée au Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire ou par téléchargement sur le site https://www.appels-offre.net
Modalité de remise des offres : les offres devront être déposées contre récépissé ou envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou transmis sur la plateforme de dématérialisation appels-offre.net au plus tard le lundi 25 juin 2012 à 12 h.
Dématérialisation/profil acheteur : https://www.appels-offre.net
Adresse de remise des offres : Syndicat d'Aménagemet Hydraulique du Sud de la Loire, Maison de l'Intercommunalité, ZIA de la Seiglerie 3, 2, rue Galilée, BP 13, 44270 Machecoul.
Justificatifs et pièces à produire :
1. Lettre de candidature (Modèle DC1 ou papier libre).
2. Déclaration du candidat (Imprimé DC2) et documents joints, en particulier : l'ensemble des déclarations, certificats et attestations prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics.
3. Attestations sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou copies certifiées conformes des attestations fiscales et sociales (ou copie de NOTI1 et l'état annuel NOTI2, également certifiée conforme) suivant articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
4. Une attestation sur l'honneur signée, indiquant que les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ont été lues et approuvées sans réserve.
5. Liste des références, descriptions des éléments techniques, qualifications professionnelles, certificats de capacité délivrés par des maîtres d'œuvre.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché : le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au règlement de consultation.
Forme juridique : en vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, les groupements sont autorisés.
Renseignements techniques : service d'exploitation du SAH, 4, place de l'Auditoire, 44270 Machecoul, tél. 02 40 05 65 64, fax 02.28.01.87.98.
Renseignements administratifs : SAH Sud Loire, ZIA de la Seiglerie 3, BP 13, 44270 Machecoul, tél. 02 40 02 32 62.
Instance chargée des procédures de recours et services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes cedex 01, http//www.ta-nantes.juradm.fr
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : le 31 mai 2012.
Le Président.
Date de publication: 2012-06-05
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