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A proximité de Milhaud 30540 Gard
Acheteur : ville de Milhaud
1 rue Pierre Guérin
30540 Milhaud
Tel : +33 466742288
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'aménagement du terrain.

attribution concession d'aménagement Pour la réalisation de Zone d'aménagement Concertée AUBEPIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555982-2023

Avis de concession

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Milhaud
Adresse postale: 1, rue Pierre Guérin
Ville: Milhaud
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30540
Pays: France
Courriel: mp@milhaud.fr
Téléphone: +33 466742288
Fax: +33 466742288
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.milhaud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/963480
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/963480
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/963480
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

attribution concession d'aménagement Pour la réalisation de Zone d'aménagement Concertée AUBEPIN

Numéro de référence: 2023-04
II.1.2)Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

nature de la concession : Travaux/Aménagement

La présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d'aménagement permettant la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté AUBEPIN.

La superficie du périmètre de la ZAC est d'environ 10,7 hectares

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

commune de Milhaud, secteur AUBEPIN, entrée de ville sud-est au nord de la route national Rno113

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d'aménagement permettant la réalisation de la Zone d'aménagement Concerté Aubepin.

La superficie du périmètre de la ZAC est d'environ 10,7 hectares

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

détail dans le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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