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réaménagement et extension du secteur hôtellerie restauration du lycée Louis Armand à Machecoul Région des Pays-de-la-Loire Lycée Louis Armand, Machecoul (44), réaménagement et extension du secteur hôtellerie restauration Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée après ap...
Région des Pays-de-la-Loire 44000Nantes
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Réaménagement et extension du secteur hôtellerie restauration du lycée Louis Armand à Machecoul

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13718

Date de clôture estimée : 05/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
Région des Pays-de-la-Loire
Lycée Louis Armand, Machecoul (44), réaménagement et extension du secteur hôtellerie restauration
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée après appel d'offres infructueux, marché de travaux d'exécution

1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région des Pays-de-la-Loire, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
A. Pouvoir adjudicateur : Conseil régional de la région des Pays-de-la-Loire.
2. Objet du marché : réaménagement et extension du secteur hôtellerie restauration du lycée Louis Armand à Machecoul.
A. Lieu d'exécution : lycée Louis Armand, boulevard Jean-de-Grandmaison, 44270 Machecoul.
B. Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
Le terrain se situe au lycée Louis Armand à Machecoul. L'objet de l'opération consiste en la rénovation et l'extension du secteur hôtellerie et restauration du lycée. Déjà présent, le secteur hôtellerie doit répondre aux évolutions réglementaires et pédagogiques ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'apprentissage. Pour cela le pôle cuisine sera déplacé et reconstruit au Sud du lycée entre l'externat et l'internat des garçons. L'actuel pôle cuisine sera remplacé par des salles de cours. Une des salles de restauration sera ouverte au public.
Le bâtiment D comporte au RDC :
_ La cuisine pédagogique.
_ La cuisine d'application.
_ Le restaurant d'application.
Les étages de ce bâtiment comportent l'internat.
Dans le cadre de ce projet :
_ Tous les locaux existants au RD du bâtiment D sont transférés dans un bâtiment neuf en extension du bâtiment E.
_ Le RDC du bâtiment D est transformé en salles d'enseignement général.
_ Le bâtiment E (totalement en RDC) est partiellement restructuré.
Options : pas d'option.
Variantes administratives : refusées.
Variantes techniques : refusées.
3. Procédure : procédure adaptée suivant l'article 28 et l'article 27-III du Code des marchés publics.
4. Numéro et désignation des lots :
Deux consultations d'entreprises ont été lancées sur tous les lots.
Les lots 01 à 04, 06, 07 et de 10 à 15 ont été attribués.
Les lots ci-dessous déclarés infructueux font l'objet de cette présente procédure :
Lot 05 : bardage bois, métal.
Lot 08 : doublage.
Lot 09 : faux-plafonds.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, ou plusieurs lots.
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 18 mois.
Date prévisionnelle de début des travaux : février 2012 pour les lots attribués.
A titre indicatif, pour les lots objet de cette consultation, se référer au planning prévisionnel pour le démarrage des prestations.
6. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : sur fonds propres de la région des Pays-de-la-Loire.
Règlement par virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
7. Conditions de participation : celles fixées au règlement de la consultation.
8. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations (pondération 6).
2. Valeur technique des prestations (pondération 4) au regard de :
_ la méthodologie envisagée par les candidats pour la réalisation des travaux ;
_ les mesures prises pour respecter le planning ;
_ les moyens consacrés (matériels, logistique et en personnel) ;
_ les mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention ;
_ les caractéristiques techniques et les performances des produits et matériels proposés (joindre les fiches techniques).
La note valeur technique globale sera calculée comme suit : total des points obtenus X 40 %.
La méthode de jugement du critère «prix» sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribué la note 0.
Les offres seront examinées lot par lot. Le candidat ne pourra pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 5 mars à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Obtention du dossier de consultation (gratuit) :
Dossier entièrement téléchargeable sur le site de la région : https://marchespublics.paysdelaloire.fr sous la réf. 44SN-10D00111-TRX2.
Ou sur demande écrite adressée par courrier postal ou télécopie à : région des Pays-de-la-Loire, pôle patrimoine de Saint-Nazaire, 6, place Pierre-Sémard, BP 60097, 44602 Saint-Nazaire cedex, fax 02.51.16.68.89.
11. Adresse où doivent être transmises les offres : région des Pays-de-la-Loire, direction des finances, du contrôle et des marchés, service marchés publics, bureau C 209, 1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9.
Sous pli fermé portant les mentions :
Lycée : Louis Armand de Machecoul.
Objet : réaménagement et extension du secteur hôtellerie, restauration.
Candidature pour le lot :
Nom de l'entreprise :
12. Renseignements :
Administratifs :
Au maître d'ouvrage : région des Pays-de-la-Loire, espace régional de Saint-Nazaire, pôle Patrimoine, Véronique Vince, tél. 02 51 16 68 62.
Conducteur d'opération externe : Asciste Ingénierie, M. Xavier Fehr, tél. 02 47 20 68 78.
Renseignements d'ordre technique :
Maître d'oeuvre : Deesse 23, 4, rue Dudrezène, BP 98644, tél. 02 40 69 83 81, fax 02.40.69.75.56.
13. Différents et litiges :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours, les tribunaux français sont seuls compétents, et plus particulièrement : le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, greffe.ta-nantes@juradm.fr, http://www.ta-nantes.juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Les correspondances relatives au marché seront rédigées en langue française.
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) se situe à la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire, SGAR, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66.
14. Date d'envoi à la publication : le 3 février 2012.
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