1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX DE RESEAUX D'EAU POTABLE
Description: La consultation a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'adduction en eau potable et de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable issus du Schéma Directeur d'Eau Potable, sur la commune de Sées et diverses autres communes de la Communauté de Communes des Source de l'Orne. Elle inclut sur certains chantiers la maitrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement collectif réalisés en parallèle des travaux d'eau potable.
Identifiant de la procédure: 95d901c1-0205-4206-a6a8-1d93acaf2fdf
Identifiant interne: 13/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: coût de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat (article 551-1 du Code de justice administrative) - référé contractuel : 31 jours á compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L 551-13 á L551-23 et R551-1 0 R 551-9 du Code de justice administrative) en procédure formalisée - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 á R 421 - 3 du Code de justice administrative) - recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Sources de l'Orne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 110 988,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ingetec
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 110 987,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Sources de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 20003511100018
Adresse postale: 2 rue Auguste Loutreuil
Ville: SEES
Code postal: 61500
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Julie VIEL-GRIPON
Téléphone: 0233288887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Caen
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ingetec
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38531151900149
Adresse postale: 135 allee paul langevin BP 6
Ville: bois guillaume cedex
Code postal: 76233
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 235079420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 459f1976-4694-4d88-8c74-98b89273889c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8961-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
