1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des 10 stations d'épuration et des 29 postes de refoulement constituant le périmètre d'exploitation.
Identifiant de la procédure: 1b8c9ec0-6275-4824-b137-a144dc0c0ded
Identifiant interne: 14/2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours á compter de la parution de l'avis d'attribution ou, á défaut de parution, six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminsitratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Sources de l'Orne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STGS SAS
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes des Sources de l'Orne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Sources de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 20003511100018
Adresse postale: 2 rue Auguste Loutreuil
Ville: SEES
Code postal: 61500
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Julie VIEL-GRIPON
Téléphone: 0233288887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminsitratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: CAEN CEDEX 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Caen
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STGS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35295873000017
Adresse postale: 22 RUE DES GREVES CS 15170
Ville: AVRANCHES CEDEX 7
Code postal: 50307
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 33 233794679
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9da577c9-69d7-41ac-aed2-79ccd743c686 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9302-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
