Avis de marché - Avis n° 25-38862 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-38862
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420127900012
Ville : Mably
Code postal : 42300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25AT-0134-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Grotard
Numéro de téléphone du contact : +33 477442373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion. ? En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion. ? En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché (Rc, Rcd) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2). Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ainsi qu'organisation prévue en lien avec le présent marché. Le minimum effectif souhaité est : Pour les lots n°1 et n°2 : 1 à 5 personne(s) - Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution pour des prestations de même acabit les plus importantes), indiquant le montant, la date et le destinataire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Désamiantage- Couverture bac acier-Zinguerie qualification 1552-1112-3152 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Electricité Qualification Mgti - Qualifelec
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Remplacement de la couverture et sécurisation électrique de la salle Pierre Henon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 5 rue du Parc 42300 - Mably
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est facultative. Pour les candidats souhaitant avant la remise des offres apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des prestations et se rendre compte de leur nature, leur importance et leur particularité, ils devront au préalable prendre rendez-vous en contactant : - La chargée d'opérations bâtiments du pôle direction cadre de vie durable et moyens techniques généraux ?: 04.77.44.21.92 Pendant les heures d'ouverture : - Lundi, mercredi et jeudi : 8h45 à 12h et 13h30 à 16h30 - Mardi et vendredi : 8h45 à 12h Les visites seront réalisées - Du lundi au jeudi de : 8h30 à 16h00. - Le vendredi de 9h00 à 11h00. Aucune visite sans rendez-vous ne sera tolérée. A l'issue de la visite, les candidats pourront obtenir les renseignements qui leur sembleraient nécessaires en adressant leur demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation. Variantes: Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les lots n°1 et n°2 ne font pas l'objet de variantes imposées. P.S.E: Le présent marché alloti ne fait pas l'objet de P.S.E. Le délai global des travaux (tous corps d'états) est de 13 semaines (y compris : la période de préparation de chantier et des congés légaux) et hors Garantie Parfait Achèvement (G.P.A). Le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP est fourni dans les pièces de la consultation. Les candidats peuvent optimiser les délais à l'article 8 de chaque acte d'engagement. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03 Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). - Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
