A proximité de Mably 42300 Loire
Acheteur : Ville de Mably
42300 Mably
Tel : +33 477442373
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 17/02/2025  
Secteurs d'activité
Services funéraires et services connexes.

Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du funérarium de la Ville de Mably

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 08/01/2025
BOAMP - 25-1761
Avis de concession - Avis n° 25-1761 du 08/01/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-1761

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Mably
À l'attention de : Peyron Eric, Maire
Adresse : 5 rue du Parc, 42300 Mably
Coordonnées :
Téléphone : +33 477442190
Télécopieur : +33 477708910
Courriel : mairie@ville-mably.fr
Adresse internet : http://www.ville-mably.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du funérarium de la Ville de Mably
Numéro de référence : 24AS-0133-Z
CPV - Objet principal : 98370000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public de type ouverte au sens des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R.3126-1 du Code de la commande publique
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du funérarium de la Ville de Mably
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98370000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Description des prestations : Délégation de service public de type ouverte au sens des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et R.3126-1 du Code de la commande publique
Critères d'attribution :
  • Valeur technique de l'offre la valeur financière La qualité du service rendu aux usagers
  • Valeur technique de l'offre la valeur financière La qualité du service rendu aux usagers
  • Valeur technique de l'offre la valeur financière La qualité du service rendu aux usagers
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats sont invités à remettre un dossier contenant leur candidature. Le candidat devra produire, à ce titre, les pièces suivantes : - Une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux article L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1) ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés ci-dessous en application des articles L.3128-18, L.3128-19 et L.3128-23 du Code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R.2123-1 et R.2123-8 du même code, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même Code, pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 L.5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents démontrant que le candidat satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique (obligations en matière fiscale et sociale) ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats sont invités à remettre un dossier contenant leur candidature. Le candidat devra produire, à ce titre, les pièces suivantes : - Une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux article L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique (cocher la case grise de la rubrique F1 du Dc1) ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés ci-dessous en application des articles L.3128-18, L.3128-19 et L.3128-23 du Code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R.2123-1 et R.2123-8 du même code, sont exacts. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212-9 de ce même Code, pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-3 L.5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents démontrant que le candidat satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique (obligations en matière fiscale et sociale) ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service délégué, réalisés au cours des trois derniers exercices comptables disponibles ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une présentation d'une liste de références en matière de gestion de services similaires en cours d'exploitation ou exploités au cours des trois dernières années, indiquant les dates d'exploitation et les coordonnées des organismes concernés ; les candidats ont la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens leur aptitude à exécuter la délégation de service public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle de la présente délégation de service public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Une note démontrant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; - Une présentation de la structure commerciale de l'entreprise et de son actionnariat. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 s'ils le souhaitent. Les candidats peuvent également utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. Dans ce cas, les parties Ii (informations concernant l'opérateur économique), Iii (motifs d'exclusion), Iv (critères de sélection) du formulaire Dume sont à renseigner obligatoirement
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - La future convention de délégation de service public sera conclue pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2026. Elle expirera donc le 31 décembre 2030 à minuit. Une visite du site est possible sur l'une des trois dates indiquées dans le règlement de consultation. Conditions de présentation des offres Les candidats sont invités à remettre un dossier contenant leur offre. L'offre des candidats devra comprendre un dossier technique et un dossier financier présenté selon les deux chemises distinctes suivantes: Un « dossier technique » lequel comprendra notamment : -Une description des moyens matériels et humains que le candidat s'engage à affecter à l'exécution de la délégation de service public en vue d'assurer les obligations techniques demeurant à sa charge ; -Une méthodologie de l'organisation du service que le candidat s'engage à mettre en oeuvre sur la base des prescriptions prévues au cahier des charges ; le candidat formulera notamment à ce titre une proposition d'horaires d'ouverture du funérarium à même d'assurer la continuité du service public qui lui sera confié ; -Le candidat précisera la méthodologie qu'il entend mettre en oeuvre dans ses relations avec les usagers pour assurer la qualité du service ; le candidat indiquera notamment dans son offre les méthodes et moyens de gestion qu'il entend mettre en place afin d'assurer l'exploitation du funérarium dans des conditions de décence et de dignité ; -Une description de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer l'information complète de la collectivité telle que celle-ci est prévue aux articles 31 et suivants du cahier des charges ; -Une liste des travaux de renforcement, travaux neufs ou de réhabilitation envisagé par le candidat. Au titre de ces travaux, le candidat indiquera les principes de valorisation et la méthode de calcul ; -Le cas échéant, les engagements techniques particuliers proposés par les candidats ainsi que les assurances et garanties particulières que le candidat propose. Un « dossier financier » lequel comprendra notamment : -Les comptes prévisionnels d'exploitation sur la durée de la délégation prévu à l'article 9.1. du cahier des charges ; -Une proposition de tarifs établie conformément à l'article 9.1 du cahier des charges ; -Une proposition de redevance conformément à l'article 27 du cahier des charges. Les critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la Consultation
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON
Coordonnées :
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet : http://www.telerecours.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025