Avis de marché - Avis n° 25-61101 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-61101
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420127900012
Ville : Mably
Code postal : 42300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Grotard
Numéro de téléphone du contact : +33 477442373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2). Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution pour des prestations de même acabit les plus importants réalisées au cours des trois dernières années), indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : 5 rue du Parc 42300 - Mably
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot 1 Papier de reprographie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30197643
Lieu d'exécution du lot : 42300 Mably
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Description du lot : 2 : Lot 2 Fournitures de bureau (hors écoles)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Lieu d'exécution du lot : 42300 Mably
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Description du lot : 3 : Lot 3 Fournitures et matériels scolaires et pédagogiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Lieu d'exécution du lot : 42300 Mably
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Technique d'achat Les règles régissant l'exécution du marché alloti est l'accord cadre mono attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R 2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Chaque lot est passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et maximum en valeur . Ce marché alloti donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code Durée du marché Le présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Durée optionnelle Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2026). La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. Remise d'échantillons lot n°1 Les échantillons sont à remettre sous envoi séparé de l'offre, à l'adresse suivante : Mairie de Mably - service Commande Publique - 5 rue du Parc - 42300 MABLY pendant les heures d'ouverture : 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 les lundis, mercredis et jeudis. De 8 h45 à 12 h les mardis et vendredis. La remise d'échantillons pour le lot n°1 papier de reprographie (article 6 du CCTP) ne constitue pas un investissement significatif important pour les soumissionnaires. Cette remise d'échantillons ne permet pas l'obtention d'une prime. Les échantillons fournis resteront propriété de la mairie de Mably. Cet envoi comportera les mentions suivantes : « échantillons pour le marché d' « acquisition et livraison de fourniture de bureau et scolaires, Lot 1 Papier de reprographie » , ainsi que le nom de l'entreprise. Les échantillons doivent, comme le reste de l'offre, parvenir avant la date limite de remise des plis ci-dessus. Ils seront transmis en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé. Procédure de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03 Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
