1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.E.D.R
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réception, conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
Description: Le Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) est compétent en matière de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers (emballages, journaux, verre, déchets verts, déchets ménagers spéciaux, …). Il regroupe actuellement 4 Communautés de Communes et une Communauté d'Agglomération, ce qui représente, au 1er janvier 2025, une population totale de 150 403 habitants. Depuis le 1er novembre 2021, l'ensemble des DMR (ordures ménagères et encombrants) est acheminé sur l'ISDND de Gaïa-Route de la Bruyère à Cusset (03300) conformément à un contrat de délégation de service public sous forme d'une concession et mené dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes conclu entre Vichy Communauté et le S.E.E.D.R. Ce dernier prendra fin au 31 octobre 2027. Par ailleurs, le S.E.E.D.R. a pour projet la mise en oeuvre d'une installation de traitement multi-filières, nommée SEEDRANOVA sur la ZAC de Bonvert à Mably. Celle-ci a fait l'objet d'un contrat de concession pour sa conception, construction et son exploitation pour une durée de 18 ans. SEEDRANOVA réceptionnera les OMR, les encombrants et le bois non dangereux collectés sur le territoire du S.E.E.D.R afin d'extraire la partie encore valorisable de la poubelle grise et produira du CSR. Le planning prévisionnel fournit par le délégataire prévoit une livraison de l'équipement fin janvier 2027. De plus, dans le souci de valoriser davantage et mieux les déchets collectés, le S.E.E.D.R. et ses intercommunalités ont conventionné avec différents éco-organismes et sont en extension des consignes de tri pour les emballages depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, afin d'assurer la continuité du service de traitement des déchets ménagers résiduels jusqu'à la mise en service de SEEDRANOVA, le S.E.E.D.R. doit relancer une procédure d'appel d'offres pour la réception, le conditionnement et le transfert de ces déchets sur le site d'enfouissement de Gaïa (Cusset). La prestation, objet du présent marché, concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des déchets ménagers résiduels (ordures ménagères résiduelles et encombrants) issus des collectes en porte-à-porte ou en déchèteries du territoire du S.E.E.D.R jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset)
Identifiant de la procédure: 0e7b93d2-c67d-4aa4-b5b7-5ec8087d179d
Identifiant interne: TRANSFDMR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 078 308,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les demandes de renseignements complémentaires doivent être formulées selon les modalités décrites à l'article 2.2 du règlement de consultation. Le contenu du Dce est indiqué à l'article 4.7 du règlement de consultation. Les pièces à produire par les candidats relatives à la candidature et à l'offre sont décrites aux articles 5 à 7 du règlement de consultation. Concernant le jugement des offres des lots n°1 et 2, les sous-critères et modalités de notation sont détaillées à l'article 8 du règlement de consultation. Les modalités d'envoi, de remise de candidatures et des offres sont indiquées à l'article 12 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ordures ménagères résiduelles
Description: La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement ordures ménagères issues des collectes du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des ordures ménagères résiduelles des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 255 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Seedr
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Encombrants
Description: La prestation concerne la prise en charge, le conditionnement et l'acheminement des encombrants issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) du territoire du S.E.E.D.R. jusqu'à l'ISDND de Gaïa (Cusset). La réception des encombrants des collectivités du S.E.E.D.R. devra se faire sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit au plus près du barycentre de production (c'est à dire le centre-ville de Roanne) afin de limiter les transports des collecteurs de DMR. L'installation devra se trouver à 15 km maximum dudit barycentre par la route. Elle devra être opérationnelle au plus tard au 1er novembre 2025
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 30/04/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 823 308,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché sera assuré au moyen des fonds propres du S.E.E.D.R
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 23,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Seedr
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E45D4FD9-C477-813E-5E715D599924180E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.E.E.D.R
Numéro d’enregistrement: 430
Adresse postale: 14 bis boulevard de Valmy
Ville: Roanne
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0477230062
Télécopieur: 0477230106
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E45D5001-F135-CBED-BA8B2478A55E52D4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f2fe71be-6efe-4824-84f1-8e4ef0780650 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 10:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419705-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
