Centrale des marchés
Multi transports scolaires Il est passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en valeur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et ...
Commune de Mably 42300Mably mairie@ville-mably.fr
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Archive

Multi transports scolaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6930646

Date de clôture estimée : 20/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/22)
22-89316

Département(s) de publication : 42
Annonce No 22-89316
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Mably
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21420127900012
Ville :
Mably
Code Postal :
42300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=42250
Identifiant interne de la consultation :
22as-0115-N
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Peyron
Adresse mail du contact :
mairie@ville-mably.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 477442190

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion.- En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1).Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire Dc2- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2).- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériel, véhicules et leurs caractéristiques), les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années).- Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution des services effectués), indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 55%Prix : 45%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Multi transports scolaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 60100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il est passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en valeur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code.Les prestations se décomposent en deux lots traités par marchés séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour plusieurs lots. Tous les lots pourront être attribués à un même soumissionnaire.Durée du marchéLe présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Durée optionnelleConformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2023).La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation
Lieu principal d'exécution du marché :
5 rue du Parc 42300 - Mably
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Transport

Section 5 : Lots

OBJET : Multi transports scolaires
Description du lot : 1 : Desserte du restaurant scolaire. Il est passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en valeur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code.Les prestations se décomposent en deux lots traités par marchés séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour plusieurs lots. Tous les lots pourront être attribués à un même soumissionnaire.Durée du marchéLe présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Durée optionnelleConformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2023).La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : 42300 Mably

Description du lot : 2 : Sorties scolaires. Il est passé en application de l'article R 2162 4 1 ° avec un minimum et un maximum en valeur. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R 2162-13 et R2162-14 dudit code.Les prestations se décomposent en deux lots traités par marchés séparés. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour plusieurs lots. Tous les lots pourront être attribués à un même soumissionnaire.Durée du marchéLe présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Durée optionnelleConformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2023).La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : 42300 Mably

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Procédures de recoursle tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03tél : 04.78.14.10.10 / Fax : 04.78.14.10.65courriel : greffe.ta-lyon@juradm.frle Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/ www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja).- Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Cja).- Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
27 juin 2022
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