Centrale des marchés
42 multi transports scolaires sur la commune à Mably 42 multi transports scolaires sur la commune à Mably multi transports scolaires sur la commune de Mably. ville : Mably, code_postal : 42300 lieu : 5 rue du Parc,
Commune de Mably 42300Mably
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42 multi transports scolaires sur la commune à Mably

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676265

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-71239

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mably.
Correspondant : ladet Jean Jacques Maire, 5 rue du Parc 42300 Mably.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : multi transports scolaires sur la commune de Mably.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution des transports pour les diverses nécessités des établissements scolaires (maternelles et primaires)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er août 2013 et jusqu'au 31 juillet 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur le budget scolaire.
Paiement par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, seront éliminées les candidatures qui :
- ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ;
- ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
En cas de dossier de candidature incomplet, il pourra être demandé aux candidats de le compléter. Les documents manquants seront à fournir dans un délai de cinq jours francs.



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (Dc1) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2) ;
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
Correspondant : service Marchés Publics, 5 rue du Parc, 42300 Roanne, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mme GHERARDI, 5 rue du Parc, 42300 Mably, tél. : 04-77-44-21-85, courriel : c-gherardi@ville-mably.fr, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mme Grotard, 5 rue du parc, 42300 Mably, tél. : 04-77-44-23-73, adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedx 03 tél. : 04-78-14-10-42 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Desserte du restaurant scolaire.
Lot 2 - Sorties scolaires.

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