Fourniture d'une identité visuelle et d'éléments de communication du service déchets

Communauté de communes Arc Sud Bretagne
Fourniture d'une identité visuelle et d'éléments de communication du service déchets
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Arc Sud Bretagne.
Numéro national d'identification :
Siret : 20002702700016.
Ville : Muzillac.
Code postal : 56190.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Maria David.
Adresse mail du contact : achats-publics@arcsudbretagne.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 97 45 69 22.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC.
Capacité économique et financière : voir RC.
Capacité technique et professionnelle : voir RC.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : l'acheteur portant le marché.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : fourniture d'une identité visuelle et d'éléments de communication du service déchets.
Code CPV principal : 79822500-7.
Type de marché : services.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : informatique (prestations de services).
Lieu principal d'exécution du marché : Arc Sud Bretagne.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.