Centrale des marchés
Maintenance des onduleurs du GHRMSA Le présent marché à pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs pour les sites du GHRMSA ville : MULHOUSE url : http://www.ghrmsa.fr tel : (+33) 3-89-64-78-26 adresse ...
GHR Mulhouse Sud Alsace 68051MULHOUSE marches-publics@ghrmsa.fr 03 89 64 71 30
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Maintenance des onduleurs du GHRMSA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330591

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-14207
JOUE (18/02/19)
076799-2019

Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-14207
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GHR Mulhouse Sud Alsace, 87 avenue d'Altkirch, 68051, MULHOUSE, F, Téléphone : (+33) 3 89 64 78 26, Courriel : marches-publics@ghrmsa.fr, Fax : (+33) 3 89 64 71 30, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ghrmsa.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des onduleurs du GHRMSA
Numéro de référence : 19S0003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31155000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché à pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs pour les sites du GHRMSA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31155000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Mulhouse (2 sites), Thann, Bitschwiller-les-Thann, Cernay, Altkirch, Sierentz et Rixheim
II.2.4)Description des prestations : Maintenance préventive et corrective des onduleurs pour les sites du GHRMSA (Mulhouse, Thann, Bitschwiller-les-Thann, Cernay, Altkirch, Sierentz et Rixheim)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sauf dénonciation du GHRMSA par lettre recommandée avis de réception postal un mois avant l'échéance de la période en cours, le marché est ensuite reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 12 mois, dans la limite de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser les reconductions selon les dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités économique, professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23-07-2015 concernant les interdictions de soumissionner soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-I et 51 du décret nº 2016-360 du 25-03-2016 relatifs aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation fait suite à une première consultation lancée en marché à procédure adaptée, déclarée sans suite. Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace — 87 avenue d'altkirch — B.P. 1070 — 68051mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : - le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace - 87 avenue d'altkirch - B.P. 1070 - 68051mulhouse Cedex, - le centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e RSM - 68250 Rouffach, - le centre hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSA. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) du GHRMSA, - le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25-03-2016 relatif aux marchés publics, - les prix sont révisables en cas de reconduction, - une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25-03-2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25-03-2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et oblige le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet ERIGNAC, 54038, NANCY CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 23, Fax : (+33) 3 83 31 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2019
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