1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CITIVIA SPL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation d'un parking modulaire Porte Haute
Description: Le marché a pour objet la Fourniture et mise en place d'un parking silo de R+1, comportant environ 300 places sur le parking Porte Haute à Mulhouse. Lieu de livraison/exécution Parking Porte Haute 68 Rue Huguenin 68200 Mulhouse Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 9af79b75-3c41-471d-a793-272a84659c75
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation d'un parking modulaire Porte Haute
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'un parking silos en R+1, comportant environ 300 places. Lieu de livraison et d'exécution Parking Porte Haute, à 68 Rue Huguenin, 68200 Mulhouse. Les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Refere precontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validite du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la decision attaquee.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CITIVIA SPL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Mulhouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CITIVIA SPL
Numéro d’enregistrement: 37874997200048
Adresse postale: 24 rue Carl Hack CS 91157
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68053 CEDEX 01
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 43 87 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 17680111600110
Adresse postale: 21 Avenue Robert Schuman
Ville: Mulhouse
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389362500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: debb6a1b-b700-4291-973e-b8deb79b81f5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 15:42:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696441-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
