1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse
Description: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse
Identifiant de la procédure: 1de5ee57-a7e8-4f0e-9048-2de71c3a93fb
Identifiant interne: 2025S0110
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l’article R. 2124-3.6° du Code de la Commande Publique. Elle fait suite à une procédure d’appel d’offres ouvert pour laquelle seules des offres irrégulières au sens de l’article de L. 2152-2 ont été déposées. N’ont été admis à participer à la procédure que les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres. L’Acheteur se réservait la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à des phases successives de négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MULHOUSE
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l'ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Description: Maintenance et extension du système de vidéoprotection de la Ville de Mulhouse.
Identifiant interne: 2025S0110
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal et dans les locaux de la Direction Prévention et Sécurité sise au 6 Rue Coehorn 68200 Mulhouse.
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix" [noté sur 40] sera apprécié au regard du montant de la simulation financière remise par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" [noté sur 45] sera apprécié au regard des sous-critères suivants : • Performance et caractéristiques fonctionnel du matériel proposé [20 points], appréciées au regard du point n°1 des éléments composant le mémoire technique • Moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations [25 points], appréciés au regard des points 2 à 6 des éléments composant le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "qualité du stock de maintenance / contrats de maintenance" [noté sur 15] sera apprécié au regard du point n°7 des éléments composant le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 990 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 990 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 990 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE CITYNETWORKS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 990 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: OFFRE SPIE CITYNETWORKS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 686716-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Mulhouse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Ville: MULHOUSE
Code postal: 682948
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389325909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la paix - BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43408539500938
Adresse postale: 55 rue de Pfastatt
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389332530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: be79946b-18b0-4223-8b42-61c91b85a35b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 16:38:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193634-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
