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MSA ALPES VAUCLUSE 84056
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PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'AVOCATS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3255182

Date de clôture estimée : 06/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/11/17)
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Intitulé de l'appel d'offrePRESTATIONS INTELLECTUELLES D'AVOCATS

  • Appel d'offre : autre
  • Date de parution : 24/11/2017
  • Date de clôture : 06/12/2017
    • Localisation : 84 - Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Etudes, conseil, services aux entreprises

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

MSA ALPES VAUCLUSE
1 PLACE DES MARAICHERS
84056 AVIGNON CEDEX 9

Texte légal de l’appel d’offre

PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'AVOCATS

1. Identification de l'organisme qui passe le marché:
M.S.A Alpes Vaucluse, 1, Place des Maraîchers 84056 Avignon cedex 9

2. Objet du marché:
Services - Prestations intellectuelles d'avocats

3. Mode de passation du marché:
Procédure adaptée, conformément à l'article 28 du décret du 25 mars 2016.

4. Lieu d'exécution et de livraison: Avignon, Carpentras, Digne et Gap et les Cours d'appel dont dépendent les juridictions.

5. Consistance des lots: 4 lots.
6. Modalités d'envoi du D.C.E.
Le D.C.E. sera demandé par écrit à l'adresse de la M.S.A. ou par mail à l'adresse: baumet.coralie@alpesvaucluse.msa.fr

7. Date limite de réception des offres: 6 décembre 2017 à 12 h.

8. Demandes de renseignements:
Mme Coralie BAUMET au 04 90 13 66 91

9. Date d'envoi du présent avis à la publication: 21 novembre 2017

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