Ouverte
COMMUNE DE MOUZILLON
Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs de la commune de Mouzillon
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MOUZILLON
Numéro national d'identification : 21440108500011.
Adresse : 47 RUE CLEMENT GUILBAUD - 44330 MOUZILLON.
Adresse internet de l'acheteur :
https://mairie-mouzillon.fr/fr/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Sidonie BABIN - 0240339699 - dgs@mairie-mouzillon.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7079343URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7079343URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7079343
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs de la commune de Mouzillon
Code CPV principal : 55510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Caractéristiques de la procédure : Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R 2123-1 3° du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Le service social ou spécifique visé est celui du point n°7 " Services de restauration scolaire " du I de l'annexe n°3 du code de la commande publique relative aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Nécessaire.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs de la commune de Mouzillon.
Description du lot : Confection et fourniture de repas destinés à la restauration des enfants, usagers de l'école et du centre de loisirs de la commune de Mouzillon
Code CPV : Principal : 55510000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 40Valeur fixe (total), Technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 20Valeur fixe (total), Environnement.
Lieu d'exécution du lot : Restaurant scolaire de Mouzillon
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 12 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 21/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 21/03/2025 à 14:00, lieu : Commune de Mouzillon.
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/03/2025
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : Conformément au code de la commande publique.
Corruption : Conformément au code de la commande publique.
Fraude : Conformément au code de la commande publique.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Conformément au code de la commande publique.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Conformément au code de la commande publique.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Conformément au code de la commande publique.
Paiement d'impôts et taxes : Conformément au code de la commande publique.
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Conformément au code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Conformément au code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Conformément au code de la commande publique.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Conformément au code de la commande publique.
Faillite : Conformément au code de la commande publique.
Insolvabilité : Conformément au code de la commande publique.
Concordat : Conformément au code de la commande publique.
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Conformément au code de la commande publique.
Biens administrés par un liquidateur : Conformément au code de la commande publique.
Etat de cessation d'activités : Conformément au code de la commande publique.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Conformément au code de la commande publique.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Conformément au code de la commande publique.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Nantes, F-44041 NANTES Cédex. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Conformément aux dispositions de l'article R2182-1 du code de la commande publique, le marché est susceptible d'être signé dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier informant l'entreprise qu'elle n'est pas retenue.
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Accord sur les marchés publics : Non.
