1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des ordures ménagères, bio déchets et emballages en porte à porte aménagé (2027-2032).
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des ordures résiduelles, des emballages et des biodéchets de la Communauté de Communes BAZOIS LOIRE MORVAN, soit 46 Communes, selon un planning prédéfini, et leurs transports jusqu’au quai de transfert et la plate-forme de compostage de Préporché.
Identifiant de la procédure: 15b12427-2c13-4f8c-99e7-37cfdda56dca
Identifiant interne: 2026-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de prestations de services
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Place Lafayette
Ville: Moulins Engilbert
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers
Description: Le présent marché a pour objet la collecte des ordures résiduelles, des emballages et des biodéchets de la Communauté de Communes BAZOIS LOIRE MORVAN, soit 46 Communes, selon un planning prédéfini, et leurs transports jusqu’au quai de transfert et la plate-forme de compostage de Préporché.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
Options:
Description des options: Prolongation possible d'une année
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Place Lafayette
Ville: Moulins Engilbert
Code postal: 58290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le lot sera attribué selon la pondération suivante : Prix (50 %), valeur technique (40 %), Environnement (10 %). Le détail est inscrit au règlement de consultation dans les pièces du marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestation de services
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours : 11 jours après la notification des offres non retenues dans le cadre du référé pré contractuel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Bazois Loire Morvan
Numéro d’enregistrement: 200 067 882 00015
Adresse postale: 11, Place Lafayette
Ville: MOULINS ENGILBERT
Code postal: 58 290
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0673985197
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22, Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21 000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 55206558-3836-47fb-a9c5-17b9190c4c90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 09:27:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239221-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
