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Travaux de renforcement de la digue de l'étang de Saloup sur la route départementale no 145 au PR 9+980 Travaux de renforcement de la digue de l'étang de Saloup sur la route départementale no 145 au PR 9+980 correspondant : le Président ville : MOULINS adresse : 1 AVENUE VICTOR HUGO BP 1669 c...
DEPARTEMENT DE L ALLIER 03016MOULINS correspondance-mp@allier.fr
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Travaux de renforcement de la digue de l'étang de Saloup sur la route départementale no 145 au PR 9+980

Marché public ou privé
Référence du marché : 6066977

Date de clôture estimée : 03/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/21)
21-63612
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-63612
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ALLIER.
 Correspondant :  le président, 1 avenue victor hugo B.P. 1669 03016 Moulins, tél. : 04-70-34-40-03, courriel : correspondance-mp@allier.fr adresse internet : http://www.allier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.allier.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux de renforcement de la digue de l'étang de Saloup sur la route départementale no 145 au PR 9+980.
CPV - Objet principal : 45243510.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de renforcement de la digue de l'étang de Saloup sur la route départementale no 145 au PR 9+980.
la digue est située sur la commune de Vitray, côté rive droite et sur la commune de Brethon, côté rive gauche.
les principales caractéristiques géométriques de la digue sont les suivantes :
- longueur totale : 180 ml
- hauteur variable : 0.20 ml à 10.00 ml
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 18 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1-21S0048.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Le délai d'exécution du marché est fixé à 3 mois. Il est fixé une période de préparation de 1 mois, qui est comprise dans le délai d'exécution du marché.
le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date de lancement des travaux fixée par ordre de service.
cet avis d'appel public à la concurrence fait suite à la déclaration sans suite pour motif d 'Intérêt général en date du 15/04/21 de la consultation initiale (affaire 21s0023).
modalités de retrait des documents : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja ;
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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