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Numéro de la consultation : 2019_FCS_0013 Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux contentieux locatifs de MOSELIS AVIS DE PUBLICITE MOSELIS M. Eric MICHEL - Directeur Général 3, rue de Courcelles BP 25040 - 57071 METZ Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01 ...
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Archive

Numéro de la consultation : 2019_FCS_0013 Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux contentieux locatifs de MOSELIS

Marché public ou privé
Référence du marché : 4682676

Date de clôture estimée : 19/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/19)
AVIS DE PUBLICITE

MOSELIS
M. Eric MICHEL - Directeur Général
3, rue de Courcelles
BP 25040 - 57071 METZ
Tél : 03 87 55 75 00 - Fax : 03 87 74 71 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 720 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019_FCS_0013 Prestations d'assistance et de représentation juridiques afférentes aux contentieux locatifs de MOSELIS
Référence2019_FCS_0013/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRF33
Durée 12 mois
Code CPV principal75231100 - Services administratifs des tribunaux
Code CPV complémentaire79100000 - Services juridiques
 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Tribunal de Metz
Description : Tribunal de Metz
   300 000
N° 2 Tribunal de Thionville
Description : Tribunal de Thionville
   300 000
N° 3 Tribunaux de Sarrebourg/St Avold et Sarreguemines
Description : Tribunaux de Sarrebourg/St Avold et Sarreguemines
   120 000
Conditions relatives au contrat
FinancementPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Qualité d'avocat au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 consolidée
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 27/06/19 à la publication
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