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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESAT HENRY MARSOULAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS POUR LE SELF-SERVICE ET L'ATELIER PORTAGE DE REPAS DE L'ESAT MARSOULAN
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.
Identifiant de la procédure: 02153664-c6ad-4503-975a-aa8db02dd8f1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64- 68 rue Robespierre.
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS POUR LE SELF-SERVICE ET L'ATELIER PORTAGE DE REPAS DE L'ESAT MARSOULAN
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 - 68, rue Robespierre
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2026
Date de fin de durée: 22/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESAT HENRY MARSOULAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESAT HENRY MARSOULAN
Numéro d’enregistrement: 26930112300015
Adresse postale: 64 rue ROBESPIERRE
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93 100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141720920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 92d61071-c3c0-42cf-95ee-a472104ae6b6-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Objet : Consultation n° 202609031113 - Modification du dossier de consultation Bonjour, Nous vous informons que le dossier de consultation relatif au marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires et d'assistance technique pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT MARSOULAN a été modifié. Les nouvelles versions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du règlement de la consultation (RC) sont disponibles sur la plateforme. Motif des modifications Plusieurs questions posées par les candidats ont montré que certaines dispositions du dossier pouvaient prêter à confusion : sur les conditionnements : les articles 1.7 et 3.3.3 du CCTP laissaient entendre que les barquettes, films et étiquettes du portage de repas étaient à la charge du titulaire et devaient être chiffrés dans l'offre, alors que ces consommables restent à la charge de l'ESAT MARSOULAN ; sur le pain : le format attendu (portion, emballage, pain cuit ou précuit) et les modalités de livraison pour le week-end n'étaient pas suffisamment précisés. Pour garantir l'égalité de traitement des candidats et permettre la remise d'offres comparables, l'ESAT MARSOULAN a clarifié le dossier de consultation. Les modifications sont les suivantes. 1. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Article 1.7 : le dernier alinéa, qui prévoyait la proposition par le titulaire des conditionnements (barquettes) et consommables (films alimentaires, étiquettes), est supprimé. Ces consommables restent à la charge de l'ESAT MARSOULAN et ne doivent pas être intégrés à l'offre financière. Article 1.9.1 : la PSE " Fourniture de pain " porte désormais sur un pain individuel, cuit ou précuit, fourni pour chaque repas commandé. Pour une production ponctuelle le samedi ou le dimanche, le pain est livré le vendredi, aucune livraison n'étant effectuée le week-end, l'établissement étant fermé. Article 3.3.3 " Le conditionnement " : cet article est supprimé. La réponse collective du 05/10/2026 est modifiée en conséquence : les candidats n'ont plus à présenter dans leur mémoire technique de niveaux de conditionnement. 2. Règlement de la consultation (RC) Article 3, tableau des PSE : l'option " Fourniture de pain " porte sur la fourniture d'un pain individuel, cuit ou précuit, par repas. Le prix est exprimé par pain individuel dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Article 3, contenu du mémoire technique : la mention relative au type de barquettes est supprimée, par cohérence avec la suppression de l'article 3.3.3 du CCTP. Elle est remplacée par la proposition relative au pain individuel (cuit ou précuit, emballé ou non), l'emballage étant laissé à l'appréciation du candidat. Les candidats doivent remettre leur offre sur la base du dossier de consultation modifié. Rappel des modalités de la consultation Date limite de dépôt des questions sur le profil d'acheteur : lundi 26 octobre 2026 à 12h00. Les réponses seront adressées au plus tard le mardi 27 octobre 2026. Date limite de remise des offres, inchangée : lundi 2 novembre 2026 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3ca6696-c456-4ca2-834e-9d0338dcc08c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 12:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715599-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
