1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESAT HENRY MARSOULAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS POUR LE SELF-SERVICE ET L'ATELIER PORTAGE DE REPAS DE L'ESAT MARSOULAN
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.
Identifiant de la procédure: 02153664-c6ad-4503-975a-aa8db02dd8f1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64- 68 rue Robespierre.
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES POUR LA CONFECTION DE REPAS POUR LE SELF-SERVICE ET L'ATELIER PORTAGE DE REPAS DE L'ESAT MARSOULAN
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires ainsi que sur l'assistance technique nécessaire à la confection des repas pour le self-service et l'atelier de portage de repas de l'ESAT Henry Marsoulan (Montreuil). Le contrat comprend une option exigée de fourniture de pain par repas. La quantité maximale s'élève à 322 580 repas sur la durée totale du contrat. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible expressément trois fois pour une durée d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans. Une visite obligatoire du site de la cuisine centrale est requise préalablement au dépôt de toute offre, sous peine d'irrecevabilité.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 - 68, rue Robespierre
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/12/2026
Date de fin de durée: 22/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESAT HENRY MARSOULAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESAT HENRY MARSOULAN
Numéro d’enregistrement: 26930112300015
Adresse postale: 64 rue ROBESPIERRE
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93 100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141720920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 92d61071-c3c0-42cf-95ee-a472104ae6b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 08:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678835-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
