Centrale des marchés
transport public routier de voyageurs de l'Hérault exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire url : https://www.herault-transport.fr mel : marchespublics@herault-transport.fr adresse : 148, Avenue du Pr...
Syndicat mixte Hérault Transport 34193MONTPELLIER marchespublics@herault-transport.fr 04 67 40 98 53
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Transport public routier de voyageurs de l'Hérault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162084

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/12/18)
541522-2018
Dpt Hérault (07/12/18)
BOAMP (07/12/18)
18-165209

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-165209
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat mixte Hérault Transport, Numéro national d'identification : Hérault Transport, 148, Avenue du Professeur VIALA, CS 34303, 34193, MONTPELLIER, F, Courriel : marchespublics@herault-transport.fr, Fax : (+33) 4 67 40 98 53, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.herault-transport.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.herault.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.herault.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : transport public routier de personnes

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : transport public routier de voyageurs de l'Hérault
Numéro de référence : 18M10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur plaine d'Hérault
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur plaine d'Hérault
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 880 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 654 000 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories : 40
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Nord bassin de Thau
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Nord bassin de Thau
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 148 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour a réalisation des services pour la première année: kilométrage annuel: 542 000 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 52
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Montpellier - la Gardiole
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - la Gardiole
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 020 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 774 000 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 14
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Montpellier Garrigues
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbains de voyageurs et scolaires sur le secteur Montpellier Garrigues
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 507 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 38
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Montpellier - Pic Saint Loup
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier - Pic Saint Loup
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 796 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 484 500 km, nombre de véhicules estimés toutes catégories: 29
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Béziers Littoral
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers Littoral
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 844 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: 491 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 28
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Béziers Roujan
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - Roujan
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 752 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 408 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 21
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Béziers - vallée d'Orb
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - vallée d'Orb
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 504 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 464 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 23
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Béziers - canal du Midi
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers - canal du Midi
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementales / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 184 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 677 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 26
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Saint Ponais - Minervois
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Saint Ponais - Minervois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performances environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 592 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 422 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 34
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur Mont d'Orb - Caroux
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département 34
II.2.4)Description des prestations : exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaires sur le secteur Mont d'Orb - Caroux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. sécurité des services / Pondération : 22
     2. valeur technique de l'offre / Pondération : 22
     3. continuité des services / Pondération : 11
     4. performance environnementale / Pondération : 11
Prix :
     1. Prix / Pondération : 34
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 872 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 15 juillet 2019 - Fin : 14 juillet 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 496 000 km; nombre de véhicules toutes catégories: 33

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 février 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des dispositions de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 en cas de sous-traitance, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible sur le site de la commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=frLes modalités de transmission et de signature électronique sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable avec les autres pièces: https://marches-publics.herault.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot - CS 99002, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel (code de justice administrative, article L.551-1 et suivants)référé contractuel (code de justice administrative, article L.551-13 et suivants)recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot - CS 99002, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2018
Nouveauté

DCE.zip 199.75 Mo

CCTP et ses annexes lot 10.zip 15.43 Mo

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AE lot n°10.doc

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AE lot n°13.doc

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BPU lot 13.doc

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BPU lot 19.doc

BPU lot 3.doc

BPU lot 5.doc

BPU lot 7.doc

CCAP et son annexe.zip

_____Données reprise du personnel.zip

____Données reprise du personnel.zip

___Données reprise du personnel.zip

__Données reprise du personnel.zip

_Données reprise du personnel.zip

Données reprise du personnel.zip

__________PDP.zip

_________PDP.zip

________PDP.zip

_______PDP.zip

______PDP.zip

_____PDP.zip

____PDP.zip

___PDP.zip

__PDP.zip

_PDP.zip

PDP.zip

RC.pdf

tableau masse salariale lot 10 CMM AES.zip

Tableau masse salariale lot 15 GME FAUGERES Autocars GRV.zip

Tableau masse salariale lot 18 GROUPEMENT RCE RESTOUBLE VOYAGES.zip

Tableau masse salariale lot 19 Autocars Bernard PONS Fils.zip

tableau masse salariale lot 7 cars méditerranée littoral - littoral voyages.zip

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