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Prestations de services d'assurances pour la construction de bureaux sur le site d'Alco à Montpellier Prestations de services d'assurances pour la construction de bureaux sur le site d'Alco à Montpellier cp : 34980 mel : marches-publics@herault.fr ville : MONTFERRIER SUR LEZ adresse : 2196...
Conseil Général de l'Hérault 34980Montferrier-sur-Lez marches-publics@herault.fr
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Prestations de services d'assurances pour la construction de bureaux sur le site d'Alco à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4308522

Date de clôture estimée : 05/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/02/19)
19-19176
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-19176
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Hérault.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de l'hérault, 2196, avenue de la Lironde 34980 Montferrier-sur-Lez, tél. : 04-67-67-67-67, courriel : marches-publics@herault.fr adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.herault.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurances pour la construction de bureaux sur le site d'alco à Montpellier.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513200.
Lieu d'exécution : site d'alco, 34087 Montpellier Cedex 4.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances pour la construction de bureaux sur le site d'alco à Montpellier.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 120 mois pour le lot 1 et de 13 mois pour le lot 2.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des prestations lui incombant.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage.
A titre indicatif, il est précisé que les travaux débuteront au premier trimestre 2019 avec une réception prévisionnelle fixée en mars 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre) ; Pour les intermédiaires (agents, courtier) uniquement : le mandat de la compagnie, sa garantie financière (caution), ainsi que son attestation d'assurance pour les risques professionnels;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : néant.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur est autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-publics.herault.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics place Félix-Baret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - dommages ouvrages et garanties complémentaires.
Dommages ouvrages et garanties complémentaires : - garantie de bon fonctionnement - dommages immatériels consécutifs
Durée :  120 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 02. -
Tous risques chantiers
Durée :  13 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance
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