Centrale des marchés
PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION POUR MONTLUCON COMMUNAUTE PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION POUR MONTLUCON COMMUNAUTE correspondant : DUGLERY Daniel, Président adresse : Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des conches - C...
Montluçon Communauté 03106MONTLUCON correspondre@aws-france.com 04 70 08 19 89
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PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION POUR MONTLUCON COMMUNAUTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3740413

Date de clôture estimée : 09/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/06/18)
BOAMP (08/06/18)
18-79011
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 18-79011
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montluçon Communauté.
 Correspondant :  DUGLERY Daniel, Président, esplanade Georges Pompidou, 1, rue des conches - cS 23241 03106 Montlucon, tél. : 04-70-08-19-80, télécopieur : 04-70-08-19-89, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.montlucon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations juridiques de conseil, assistance et representation pour montlucon communaute.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : montluçon Communauté Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches, 03106 Montlucon Cedex.
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 8 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les prestations juridiques de conseil, d'assistance et représentation de la collectivité dans les différents domaines de son activité. Ceux-Ci peuvent entre autre être relatifs à l'urbanisme et la politique de l'habitat, fonction publique, marchés publics, responsabilité administrative, droit de l'environnement, service public, droit des finances et de l'économie publiques, droit des collectivités territoriales, la gestion de la propriété des personnes publiques, etc. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Montluçon Communauté (Fonds propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Justificatif attestant du métier d'avocat conformément à la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au règlement intérieur national (Rin) de la profession d'avocat (décision du 12 juillet 2007-jorf no185 du 11 aout 2007); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
loi no71-1130 du 31 decembre 1971 portant reforme de certaines professions judiciaires et juridiques et règlement intérieur national (Rin) de la profession d'avocat (décision du 12 juillet 2007 -JORF nº185 du 11 août 2007).

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18ACP008/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA Montluçon communauté Service Commande Publique : Mme VILACA.
 1 Rue des Conches - cS 23241,  03106 Montlucon Cedex, , tél. : 04-70-02-56-05, , télécopieur : 04-70-02-55-36, , courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA Montluçon communauté Service Commande Publique : Mme VILACA.
 1 Rue des Conches - cS 23241,  03106 Montlucon Cedex, , tél. : 04-70-02-56-05, , télécopieur : 04-70-02-55-36, , courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Affaires Juridiques : Mme FONTANT.
 1 Rue des Conches - cS 23241,  03106 Montlucon Cedex, , tél. : 04-70-02-55-79, , courriel : c.fontant@mairie-montlucon.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA Montluçon communauté Service Commande Publique : Mme VILACA.
 1 Rue des Conches - cS 23241,  03106 Montlucon Cedex, , tél. : 04-70-02-56-05, , télécopieur : 04-70-02-55-36, , courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA Montluçon communauté Service Commande Publique : Mme VILACA.
 1 Rue des Conches - cS 23241,  03106 Montlucon Cedex, , tél. : 04-70-02-56-05, , télécopieur : 04-70-02-55-36, , courriel : s.vilaca@mairie-montlucon.fr,  adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Droit des marchés publics et des délégation de services publics (montage juridique, passation, exécution et responsabilités constructeurs et contractuelles) : quantité : période initiale (en euros Ht) : Mini 1000,00/maxi 25000,00. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Assistance juridique

Lot(s) 2. -
Droit public général (urbanisme, propriété des personnes publiques, responsabilité administrative, finances et économie publiques, droit des collectivités territoriales, environnement, etc), Droit de la fonction publique et du Travail : quantité : période initiale (en euros Ht) : Mini 1000,00/maxi 20000,00. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Mots descripteurs : Assistance juridique
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