Centrale des marchés
Délégation de service public de l’exploitation du centre aquatique Océlia (Concession de service au sens de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016) Délégation de l’exploitation du complexe aquatique Océlia à compter du 1er juillet 2018. La présente procédure a été passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2...
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Délégation de service public de l’exploitation du centre aquatique Océlia (Concession de service au sens de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3859572

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/18)
18-102689
MarchésOnline (26/07/18)

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-102689
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes du Pays de Montfort, Montfort Communauté4, Place du Tribunal – CS 30 150, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 35162, MONTFORT SUR MEU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 99 09 88 10, Courriel : commandepublique@montfortcommunaute.bzh, Fax : (+33) 2 99 09 88 16, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montfortcommunaute.bzh
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public de l’exploitation du centre aquatique Océlia (Concession de service au sens de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016)
Numéro de référence : DSP_2018_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de l’exploitation du complexe aquatique Océlia à compter du 1er juillet 2018. La présente procédure a été passée en application des dispositions de l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Il a été demandé aux candidats d’établir une offre de base conforme aux demandes du Dossier de consultation des entreprises. La procédure était une procédure ouverte : les candidats étaient informés qu’ils devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.Les dossiers de candidature et d’offre devaient être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 400 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 4 666 966 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Centre Aquatique Océlia à Montfort-sur-Meu - Montfort Communauté
II.2.4)Description des prestations : Océlia est une piscine communautaire créée en 1996. Elle a fait l’objet d’une extension en 2015. Elle est composée de deux bassins de nage et d’activités, d’un espace bien être, d’une pataugeoire et d’un tobbogan avec son espace de réception. Un hall d’accueil, des vestiaires et des locaux sociaux viennent compléter l’équipement.La présente consultation visait à désigner le futur délégataire du centre aquatique Océlia à compter du 1er juillet 2018. La gestion du service inclut notamment l'organisation de la baignade publique, l’accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc...), la surveillance et une partie de l’encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré, les activités de détente et de loisir et les activités aquatiques, la gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition.Le contrat est un contrat de délégation de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. L’autorité délégante remet au délégataire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. -Valeur technique de l'offre
     2. - Valeur financière de l'offre
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats étaient admis à présenter une ou des variantes (cf. règlement de consultation). Une variante a été retenue par la Communauté de Communes.Durée de la concession : Début : 01/07/2018 - Fin : 30/06/2023
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Le déroulement de la procédure s’est fait dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au a) du 2° de l'article 10 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016. La procédure était une procédure ouverte : les candidats étaient informés qu’ils devaient remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devaient être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 241-501444 du 15/12/2017

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 28 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
PRESTALIS, 5 BIS PLACE DES GATES, 35410, CHATEAUGIRON, F, Code NUTS : FRH03
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 4 400 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 666 966 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 3 609 841euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1 057 125euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte – CS 44 416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
greffe du Tribunal Administratif (cf. ci-dessus), RENNES, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2018
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