Centrale des marchés
VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES QUALITES REGLEMENTAIRES DES DISPOSITIFS BIOMEDICAUX VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES QUALITES REGLEMENTAIRES DES DISPOSITIFS BIOMEDICAUX correspondant : COHEN MICHEL, Directeur url : http://www.ch-montelimar.fr fax : 04-75-53-40-98 des...
GPT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE 26216MONTELIMAR gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 04 75 53 40 98
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VERIFICATIONS PERIODIQUES ET CONTROLES QUALITES REGLEMENTAIRES DES DISPOSITIFS BIOMEDICAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4921072

Date de clôture estimée : 30/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/10/19)
BOAMP (08/10/19)
19-152401
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Annonce No 19-152401
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE.
 Correspondant :  cohen michel, Directeur, quartier beausseret 26216 Montelimar, tél. : 04-75-53-40-10, télécopieur : 04-75-53-40-98, courriel : gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr adresse internet : http://www.ch-montelimar.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : verifications periodiques et controles qualites reglementaires des dispositifs biomedicaux.
CPV - Objet principal : 50410000.
Lieu d'exécution : voir rc paragraphe 1.1.
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne :
Vérifications périodiques et contrôles qualités règlementaires des dispositifs biomédicaux
la présente consultation a pour objet l'exécution des vérifications périodiques et contrôles qualités réglementaires des dispositifs biomédicaux des établissements membres du Groupement Hospitalier Sud Drôme Ardèche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : verifications periodiques et controles qualites reglementaires des dispositifs biomedicaux.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-GHT-067.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Contrôle et étalonnage des équipements de contrôles, mesures et essais
C.P.V. - Objet principal : 50433000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. -
Métrologie légale des systèmes de pesée
C.P.V. - Objet principal : 50430000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 3. -
Qualification opérationnelle des équipements de stérilisation
C.P.V. - Objet principal : 50420000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 4. -
Contrôle technique de radioprotection externe
C.P.V. - Objet principal : 50413000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 5. -
Contrôle qualité externe d'installations de radiodiagnostics
C.P.V. - Objet principal : 50421200.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 6. -
Contrôle qualité interne - radiologie interventionnelle
C.P.V. - Objet principal : 50421200.
Mots descripteurs : Maintenance
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