Centrale des marchés
Prestation d'accompagnement à la consultation pour les assurances des établissements du GHT SDA Prestation d'accompagnement à la consultation pour les assurances des établissements du GHT SDA adresse : QUARTIER BEAUSSERET designation : GPT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE url : http://ww...
GPT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE 26216MONTELIMAR gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr 04 75 53 40 98
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Prestation d'accompagnement à la consultation pour les assurances des établissements du GHT SDA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4485441

Date de clôture estimée : 17/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/19)
19-57945
SOURCEWEB (14/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 26, 7
Annonce No 19-57945
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE.
 Correspondant :  cohen michel, Directeur, quartier beausseret 26216 Montelimartél. : 04-75-53-40-10télécopieur : 04-75-53-40-98courriel : gestion.marches@gh-portesdeprovence.fr adresse internet : http://www.ch-montelimar.fr.

Objet du marché : prestation d'accompagnement à la consultation pour les assurances des établissements du ght sda.
Lieu d'exécution : voir etablissements dans le ccp paragraphe 1.1.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la prestation d'accompagnement à la consultation pour les assurances des établissements membres et partenaires du GHT Sda.
Cette consultation est portée par le Groupement Hospitalier portes de Provence (Ghpp) dans ses fonctions d'établissement support du GHT Sud Drôme Ardèche conformément à l'article " 107 de la LOI no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ".
La coordination de ce marché est à la charge par le ghpp. A ce titre, il assure la passation, la notification du marché et ses avenants.
les établissements concernés par ce marché sont :
- centre Hospitalier d'ardèche Méridionale - cHARME (Aubenas)
- groupement Hospitalier Portes de Provence - gHPP (Montélimar)
- centre Hospitalier des Vals d'ardèche - cHVA (Privas)
- hôpital intercommunal de Bourg Saint Andéol Viviers
- centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises
- centre Hospitalier de Villeneuve de Berg
- hôpital de Vallon Pont d'arc
- hôpital de Rocher Largentière
- hôpital de Buis les Baronnies
- hôpital de Nyons
- eHPAD le Méridien de Ruoms
- centre postcure de Virac
- entité du gcs helpam
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'accompagnement à la consultation pour les assurances des établissements du ght sda.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-FCS-GHT-001.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk23
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2019.

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