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Remplacement des autocollants d'information pour les conteneurs de tri des déchets carton, papier, verre de Pays de Montbéliard Agglomération Remplacement des autocollants d'information pour les conteneurs de tri des déchets carton, papier, verre de Pays de Montbéliard Agglomération cp : 25208 mel : correspondre@aws-france.com url ...
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Archive

Remplacement des autocollants d'information pour les conteneurs de tri des déchets carton, papier, verre de Pays de Montbéliard Agglomération

Marché public ou privé
Référence du marché : 5033668

Date de clôture estimée : 27/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/11/19)
19-176395
SOURCEWEB (28/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-176395
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Montbéliard Agglomération.
 Correspondant :  M. le président, EPCI, 8 avenue des alliés B.P. 98407 25208 Montbeliard Cedextél. : 03-81-31-88-88courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : remplacement des autocollants d'information pour les conteneurs de tri des déchets carton, papier, verre de Pays de Montbéliard Agglomération.

Caractéristiques principales : 
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des autocollants d'information pour les conteneurs de tri des déchets carton, papier, verre de Pays de Montbéliard Agglomération.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)En lieu et place du DUME, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)conformément au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frc21
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation et est obligatoire.
les variantes ne sont pas autorisées.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats classés en première et deuxième position. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Céline BIGOT.
tél. : 03-81-31-87-21,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
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