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Etude de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de berges en pied de digues sur la Savoureuse à Nommay Etude de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de berges en pied de digues sur la Savoureuse à Nommay tel : 03-81-31-88-88 cp : 25208 url : http://www.agglo-montbeliard.fr mel : correspon...
Pays de Montbéliard Agglomération 25208MONTBELIARD Cedex correspondre@aws-france.com
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Archive

Etude de maîtrise d'oeuvre pour le confortement de berges en pied de digues sur la Savoureuse à Nommay

Marché public ou privé
Référence du marché : 4830550

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/09/19)
BOAMP (29/08/19)
19-131474
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-131474
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Montbéliard Agglomération.
 Correspondant :  M. le président, EPCI, 8 avenue des alliés B.P. 98407 25208 Montbeliard Cedextél. : 03-81-31-88-88courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : etude de maîtrise d'œuvre pour le confortement de berges en pied de digues sur la Savoureuse à Nommay.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : pro, act, visa,det,aor et dossiers réglementaires.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume)En lieu et place du DUME, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19028GEMAPI/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : Frc21
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
les candidats peuvent remettre leurs offres sous format papier
les variantes ne sont pas autorisées.
chaque candidat devra posséder impérativement l'agrément national " organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ".
En l'absence de cet agrément, la candidature sera déclarée irrégulière.
les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération : Service commande publique.
 8 avenue des Alliés B.P. 98407,  25208 Montbéliard.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération : Céline BIGOT.
tél. : 03-81-31-87-21,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.
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