Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19P07IMP Impression des supports de communication Numéro de la consultation : 19P07IMP Impression des supports de communication url : https://www.montbeliard.fr ville : MONTBELIARD CEDEX cp : 25205 mel : correspondre@aws-france.com desig...
COMMUNE DE MONTBELIARD 25205MONTBELIARD CEDEX correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19P07IMP Impression des supports de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999986

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/19)
BOAMP (08/11/19)
19-169549
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-169549
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTBELIARD.
 Correspondant :  Mme le maire, hôtel de Ville B.P. 95287 25205 Montbeliard Cedex, tél. : 03-81-99-22-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.montbeliard.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19p07imp Impression des supports de communication.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : montbéliard.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 54 750 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 219 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19p07imp Impression des supports de communication.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 54 750 et 219 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19P07IMP/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Lot 1 : le candidat fournira une maquette en blanc pour les papier couché demi-mat blanc (papier respectueux de l'environnement certifié développement durable pefc, fsc ange bleu ou équivalent) et papier offset recyclé au grammage 100g. Il fournira également une maquette imprimée au grammage 100g des papier couché demi-mat blanc et papier offset recyclé... Lots 2 et 3 : aucun échantillon n'est demandé Lot 4 : le candidat fournira une maquette en blanc (papier blanc respectueux de l'environnement certifié développement durable pefc, fsc ou équivalent) aux grammages 115g, 135g et 200g. Il fournira également une maquette imprimée aux grammes 115g, 135g et 200g. Il présentera aussi une maquette en blanc sur papier offset recyclé aux grammages 115g, 135g et 200g. Ces échantillons seront retournés aux candidats, sur sa demande, dans un délai d'un mois, à défaut, ils seront considérés comme définitivement acquis par la Ville. L'absence d'échantillon entraînera le rejet de l'offre. . Numéro de la consultation : 19p07imp Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Impression du journal municipal et suppléments
impression du journal municipal et suppléments Le journal d'information de la Ville de Montbéliard a une périodicité bimestrielle. Il faut prévoir 6 numéros pour l'année 2020 : un numéro tous les deux mois de mars-avril à janvier-février 2022. Le journal s'accompagne parfois de suppléments/encarts ou encore de hors-séries. L'impression de ces suppléments/encarts ou encore hors-séries dont le format et la quantité peuvent varier (tiré à part) fait parti du présent marché. Les fichiers PDF sécurisés (ou équivalents) seront livrés à l'imprimeur par la Ville de Montbéliard ou par ses prestataires (agences de communication, graphistes).
Coût estimé (HT) : entre 6 250 euros et 42 500 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 2. -
Impression de grandes affiches.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 7 500 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 3. -
Impression kakémonos et bâches.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 3 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 4. -
Impression des autres supports de communication.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 20 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Impression
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