Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 18/085GCTRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRESConsultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montau Numéro de la consultation : 18/085GCTRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRESConsultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montauban...
Ville de Montauban 82013MONTAUBAN CEDEX marchespublics@ville-montauban.fr
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Numéro de la consultation : 18/085GCTRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRESConsultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3929253

Date de clôture estimée : 27/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/18)
18-123446
Marchés-Publics.info (30/08/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 18-123446
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
 Correspondant : Mme BAREGES Brigitte, MAIRE, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18/085gc
travaux d'entretien des bâtiments communaux et Communautaires
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montauban (coordonnateur)/ Grand Montauban - communauté d'agglomération
.
CPV - Objet principal : 45311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18/085gc
travaux d'entretien des bâtiments communaux et Communautaires
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Montauban (coordonnateur)/ Grand Montauban - communauté d'agglomération.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - lot 8 : valeur technique appréciée au regard du contenu du valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/085GC/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service du Courrier.
 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764,  82013 Montauban, , tél. : 05-63-22-12-87, , télécopieur : 05-63-93-58-00, , courriel : marchespublics@ville-montauban.fr,  adresse internet : http://www.montauban.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Bâtiments : M COUDERC.
 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764,  82013 Montauban.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Achat et Commande Publique.
 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764,  82013 Montauban, , tél. : 05-63-22-12-87, , télécopieur : 05-63-93-58-00, , courriel : marchespublics@ville-montauban.fr,  adresse internet : http://www.montauban.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Achat et Commande Publique.
 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764,  82013 Montauban, , tél. : 05-63-22-12-87, , télécopieur : 05-63-93-58-00, , courriel : marchespublics@ville-montauban.fr,  adresse internet : http://www.montauban.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Electricité.
Coût estimé (HT) : entre 50 000 euros et 250 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
Etanchéité.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 140 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. -
Faux-Plafonds.
Coût estimé (HT) : entre 7 000 euros et 90 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
Plâtrerie- gros œuvre.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 230 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
Menuiserie aluminium.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421140.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 6. -
Menuiserie bois.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 250 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 7. -
Peinture.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 210 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. -
Plomberie.
Coût estimé (HT) : entre 3 000 euros et 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. -
Rideaux.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 39515000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. -
Sols souples.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 100 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)
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