Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19/003MISE EN CONFORMITE DE L'AUTOMATISATION DU CONTROLE DES FEUX TRICOLORES Numéro de la consultation : 19/003MISE EN CONFORMITE DE L'AUTOMATISATION DU CONTROLE DES FEUX TRICOLORES adresse : 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 cp : 82000 correspondant : Mme BAREGES Bri...
Grand Montauban Communauté d'agglo 82000Montauban marchespublics@ville-montauban.fr 05 63 93 58 00
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Numéro de la consultation : 19/003MISE EN CONFORMITE DE L'AUTOMATISATION DU CONTROLE DES FEUX TRICOLORES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4292922

Date de clôture estimée : 01/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/01/19)
19-16261
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-16261
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Montauban Communauté d'agglo.
 Correspondant : Mme BAREGES Brigitte, Présidente, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82000 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19/003
mise en conformite de l'automatisation du controle des feux tricolores
.
CPV - Objet principal : 34996100
Objets supplémentaires : 50232000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Montant maximum sur la durée totale : 220 000 euros Ht
Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19/003
mise en conformite de l'automatisation du controle des feux tricolores.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html .
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Achat et Commande Publique.
 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764,  82013 Montauban, , tél. : 05-63-22-12-87, , télécopieur : 05-63-93-58-00, , courriel : marchespublics@ville-montauban.fr,  adresse internet : http://www.montauban.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
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