Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19/058FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS DERIVES DESTINES A LA BOUTIQUE DU MUSEE INGRES-BOURDELLE Numéro de la consultation : 19/058FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS DERIVES DESTINES A LA BOUTIQUE DU MUSEE INGRES-BOURDELLE tel : 05-63-22-12-87 designation : Ville de Montauban adresse : 9 ...
Ville de Montauban 82013MONTAUBAN CEDEX marchespublics@ville-montauban.fr
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Numéro de la consultation : 19/058FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS DERIVES DESTINES A LA BOUTIQUE DU MUSEE INGRES-BOURDELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4669190

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/19)
19-95794
Marchés-Publics.info (21/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-95794
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
 Correspondant : Mme BAREGES Brigitte, MAIRE, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19/058
fourniture et livraison d'objets derives destines a la boutique du musee ingres-bourdelle
.
CPV - Objet principal : 39294100
Objets supplémentaires : 44423000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum.
montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 2 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. . Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/058/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : VILLE DE MONTAUBAN.
 9 rue de l'hôtel de ville,  82013 Montauban Cedex, , tél. : 05-63-22-12-87, , courriel : marchespublics@ville-montauban.fr,  adresse internet : http://www.montauban.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
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