Centrale des marchés
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES VITRAUX DES EDIFICES CULTUELS DE LA VILLE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES VITRAUX DES EDIFICES CULTUELS DE LA VILLE adresse : 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 cp : 82013 mel : marchespublics@ville-montauban.fr tel : 05-...
Ville de Montauban 82013MONTAUBAN CEDEX marchespublics@ville-montauban.fr
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Archive

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DES VITRAUX DES EDIFICES CULTUELS DE LA VILLE

Marché public ou privé
Référence du marché : 5881348

Date de clôture estimée : 03/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/21)
21-16446
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-16446
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
 Correspondant : Mme BAREGES Brigitte, MAIRE, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour la restauration des vitraux des edifices cultuels de la ville.
CPV - Objet principal : 71240000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : Dia/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Metres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre pour la restauration des vitraux des edifices cultuels de la ville.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.; Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (Dc1).; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; l'indication des personnes habilitées à engager le candidat.; Pour le ou les architectes exerçant en France, la justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21/004.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
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