Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif

Ouverte
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro national d'identification : 20007023300016.
Adresse : 35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu - 85607 MONTAIGU-VENDEE Cedex.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.terresdemontaigu.fr
Code NUTS par zone : FRG05.
Contact : Service commande publique - 0251464545 - commande.publique@terresdemontaigu.fr
URL des documents : https://www.marches-securises.fr
URL de présentation : https://www.marches-securises.fr
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
Code CPV principal : 90480000-5.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Secteur Ouest .
Description du lot : Secteur Ouest (communes de L'Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine)
Code CPV : Principal : 90480000-5
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Développement durable.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Secteur Centre.
Description du lot : Secteur Centre (commune de Montaigu-Vendée)
Code CPV : Principal : 90480000-5
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique . Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Développement durable.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Secteur Est.
Description du lot : Secteur Est (communes de Cugand-la Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers et périmètre SMFA de Cugand-Gétigné)
Code CPV : Principal : 90480000-5
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Développement durable.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 15/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section : Autres informations
Informations complémentaires : VISITES : Deux sessions de visites des ouvrages et installations seront organisées par Terres de Montaigu, le mercredi 17 juin 2026 à partir de 8h30 et le jeudi 18 juin 2026 à partir de 8h30. La participation aux deux visites est obligatoire. Les candidats souhaitant y participer sont tenus d'informer la collectivité avant la tenue de la visite via la plateforme https://www.marches-securises.fr . Les modalités de déroulement de chaque visite sont détaillées à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Accord sur les marchés publics : Oui.