Ouverte
COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Concession de service : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Avis de concession - directive «concessions», régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE
Numéro national d'identification : 20008111500012.
Adresse : PLACE DE L HOTEL DE VILLE - 85600 MONTAIGU-VENDEE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.montaigu-vendee.com/Code NUTS par zone : FRG05.
Contact : Florent LIMOUZIN - 0251092121 - mairie@montaigu-vendee.com
URL des documents :
https://www.marches-securises.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Concession de service : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Code CPV principal : 79341200-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés.
Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure reprise dans le règlement de la consultation, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Concession de service.
Description du lot : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Code CPV : Principal : 79341200-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 80, Valeur technique. Critère de coût 1 : Pondération : 20, Valeur financière.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 180 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ïle-Gloriette BP 24111, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
