Centrale des marchés
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE (40) -RD393 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE D'AGGOMERATION COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE (40) -RD393 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE D'AGGOMERATION adresse : Département des Landes Direction de la Commande Publique 23, rue Victor Hugo cp : 40025 url...
Conseil Général des Landes 40025MONT DE MARSAN laurence.devendevile@landes.fr
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COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE (40) -RD393 - AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE D'AGGOMERATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5477754

Date de clôture estimée : 07/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/20)
20-85795
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-85795
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Landes.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental, département des Landes Direction de la Commande Publique 23, rue Victor Hugo 40025 Mont-de-Marsan, tél. : (+33) 5-58-05-40-40, courriel : laurence.devendevile@landes.fr adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : commune de saint-laurent-de-gosse (40) -Rd393 - amenagement de la traverse d'aggomeration.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45233140
45233253
45233300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

commune de saint-laurent-de-gosse (40) - rd393 - amenagement de la traverse d'aggomeration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant :
Les travaux s'effectueront simultanément, par demi-chaussée sur la route départementale no393 en traversée d'agglomération.
dès lors, afin de ne pas prolonger la gêne occasionnée aux usagers, le chantier doit se dérouler dans la continuité, avec des rendements importants et sans rupture d'intervention, pour se faire le choix d'une entreprise unique a été fait.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Ressources propres du Département.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0181.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : via le profil acheteur du Cd40 (https://www.landespublic.fr).
Autres renseignements complémentaires :
Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
M. le responsable de l'unité Etudes et Grands Travaux Neufs, antenne de Saint-Paul-Lès-Dax, 242 boulevard Saint-Vincent-De-Paul, 40992 Saint-Paul-Lès-Dax - tel : 05 58 91 53 54

le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.
toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée (http://www.landes.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant :  laurence Devendeville,  département des Landes Direction de la commande publique 23 rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant :  Hervé CARRERE,  département des Landes Unité Etudes et Grands Travaux Neufs 242, bv Saint-Vincent-De-Paul B.P. 57,  40990 Saint-Paul-les-Dax, , tél. : (+33) 5-58-91-53-54, , télécopieur : (+33) 5-58-91-74-43, , courriel : herve.carrere@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant :  Laurence DEVENDEVILLE,  département des Landes Direction de la commande publique 23 rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan, , tél. : (+33) 5-58-05-40-07, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DES LANDES.
 Correspondant :  laurence devendeville,  département des Landes Direction de la Commande Publique 23 rue Victor Hugo,  40025 Mont-de-Marsan, , tél. : (+33) 5-58-05-40-40, , télécopieur : (+33) 5-58-05-41-82, , courriel : laurence.devendeville@landes.fr,  adresse internet : http://www.landes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau tribunal administratif de Pau Villa Noulibos 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : possibilité d'introduire :
- un référé pré-contractuel (CJA art.l.551-1 et s.)
- un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.)
- un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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