Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2018-063 Exécution de travaux courants, urgents ou imprévus Numéro de la consultation : 2018-063 Exécution de travaux courants, urgents ou imprévus designation : GHT 40 tel : 05-58-05-21-10 correspondant : CATALDO Christian, Directeur fax : 05-58-0...
GHT 40 40024Mont de Marsan cellule.marches@ght40.fr 05 58 05 21 29
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Numéro de la consultation : 2018-063 Exécution de travaux courants, urgents ou imprévus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4248750

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/01/19)
BOAMP (15/01/19)
19-6809
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-6809
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHT 40.
 Correspondant :  CATALDO Christian, Directeur, avenue Pierre de Coubertin 40024 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-05-21-10, télécopieur : 05-58-05-21-29, courriel : cellule.marches@ght40.fr adresse internet : http://www.ch-mt-marsan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-063 Exécution de travaux courants, urgents ou imprévus.
CPV - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45320000
45441000
45450000
24111500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 5 500 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la sélection des fournisseurs chargés d'effectuer les travaux d'aménagement des bâtiments et infrastructures. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/03/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 5 500 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 5 500 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 5 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 1 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 5 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 6 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 6 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 6 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 7 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 7 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 7 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 8 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 8 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 8 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 5 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 1 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 2 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 2 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 3 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 3 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 3 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 9 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 4 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 4 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 9 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 12 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 11 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 12 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 12 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 14 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 13 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 13 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 11 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 4 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 14 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 13 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 15 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 15 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 11 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 9 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 10 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 15 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 10 : délai d'exécution : 30 %;
     - lot 14 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 10 : caractéristiques opérationnelles : 30 %;
     - lot 13 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 3 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 14 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 15 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 8 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 10 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 9 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 12 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 5 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 6 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 11 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 7 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 4 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-063/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveaupli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-063.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 février 2019, à 15 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mont de Marsan : Christian Cataldo.
 avenue Pierre de Coubertin,  40024 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-21-13, , télécopieur : 05-58-05-21-29,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Mont de Marsan : Christian Cataldo.
 avenue Pierre de Coubertin,  40024 Mont-de-Marsan Cedex, , tél. : 05-58-05-21-13, , télécopieur : 05-58-05-21-29,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 Bis rue Belleville 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
Charpente Couverture Zinguerie : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 3. -
Etanchéité : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
Menuiseries intérieures : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
Plâtrerie : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 6. -
Plafonds suspendus : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 7. -
Electricité : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. -
Serrurerie métallerie : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. -
Revêtements muraux peinture : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. -
Menuiseries extérieures vitrerie : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 11. -
Revêtements sols souples : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 12. -
Stores et volets roulants : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 13. -
Plomberie Chauffage ventilation climatisation : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 14. -
Fluides médicaux : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 15. -
Voirie et Réseau Divers : période initiale(euros Ht): Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Peinture (travaux), Plomberie (travaux)
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