Vallon d’Oust Syndicat d’Assainissement
Réhabilitation des réseaux et équipements des eaux usées – programme 2026
Procédure adaptée
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Vallon d’Oust Syndicat d’Assainissement, station d’épuration de La Feuillardaye, BP 36, 56140 Missiriac.
Courriel : assainissement.collectif@oustbroceliande.bzh
2. Objet du marché : réhabilitation des réseaux et équipements des eaux usées - Programme 2026.
3. L’avis implique : un marché.
Code CPV principal : 44232410-9.
Code CPV complémentaire :45232411-6.
4. Type de procédure : procédure adaptée visée aux L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-7 et est soumise aux modalités définies à l’article R.2131-12 du Code la commande publique.
La présente procédure est ouverte.
5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées (cf CCTP).
6. Allotissement : pas d’allotissement mais marché unique.
7. Structure du marché : le marché est à tranche ferme et tranche optionnelle au sens de l’article R. 213-4 de la commande publique.
La prestation est décomposée comme suit :
Tranche ferme : secteur rue du Maquis à Saint-Marcel.
Tranche optionnelle : rue de La Mennais à Malestroit.
8. Négociation : au titre du classement provisoire, une négociation pourra être engagée par le maître d’ouvrage avec les 3 premiers soumissionnaires.
9. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution :
Tranche ferme : 20 semaines.
Tranche optionnelle : 15 semaines.
Point de départ : émission d’un ordre de service.
Date indicative de démarrage des prestations : début juin 2026.
10. Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché : cf. règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
11. Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation.
12. Justifications à produire par le candidat : se référer au règlement de la consultation.
13. Critères d’attribution :
- valeur technique : 60 points (pour le détail, se référer au règlement de consultation),
- prix : 40 points.
14. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 16 mars 2026 à 12 h 00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
15. Modalités : de retrait du dossier de consultation, de réception des offres et de demandes, renseignements :
16. Retrait du dossier de consultation :
Par voie dématérialisée : http://www.megalis.bretagne.bzh
17. Réception des offres :
Par voie électronique sur notre plateforme de dématérialisation :
http://www.megalis.bretagne.bzh
18. Renseignements d’ordre :
Administratif et Technique : Cabinet Bourgois, Agence Atlantique, site de Vannes, 1, rue Alain-Gerbault, 56000 Vannes, tél. 02 97 42 52 00,
cb-vannes@cabinet-bourgois.fr
19. Date d’envoi du présent avis à la publication au SHAL : 17 février 2026.
