Centrale des marchés
Acquisition d'une perche d'assaut pneumatique et de ses accessoires et formation du personnel Acquisition d'une perche d'assaut pneumatique et de ses accessoires et formation du personnel. acquisition d'une perche d'assaut pneumatique et de ses accessoires et formation du personnel code_po...
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale 83800Toulon cescof.an.marches@orange.fr 0422436586
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Acquisition d'une perche d'assaut pneumatique et de ses accessoires et formation du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122990

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-109932
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-109932
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, Directeur du CESCOF Antenne navale, B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58627&orgAcronyme=g7h.

Objet du marché : acquisition d'une perche d'assaut pneumatique et de ses accessoires et formation du personnel.
Lieu d'exécution et de livraison: lorient, 56000 Lorient.

Caractéristiques principales : 
marché à quantité fixe
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation porte sur l'acquisition d'un exemplaire d'une perche assaut pneumatique et de ses accessoires et la formation d'un maximum de 5 personnes sur une durée de 4 heures.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le Ccap.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (imprimé dc1) ou équivalent; déclaration du candidat (imprimé dc2) ou les documents suivants : - une identification du candidat individuel ou du membre du groupement (Nom commercial, adresse, coordonnées, Siret, forme juridique et statut) sur papier en tête; - le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation) ; - une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale . l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires".;
     - Autres renseignements demandés : capacités financières : chiffre d'affaires global des trois derniers exercices. Pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché. Capacités techniques et professionnelles : moyens généraux, références et effectifs globaux. Les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.
pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
enfin, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de sept (7) jours ouvrables, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2). Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées, et le candidat classé en seconde position deviendra l'attributaire sous réserve qu'il fournisse les attestations mentionnées ci-dessus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OPM12008.

Renseignements complémentaires : pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place des marchés de l'etat (Place) à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
L'ensemble des informations sur ce mode de transmission est développé dans le règlement de la consultation.
cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics - base navale de Toulon - 83800 Toulon Cedex 9.les coordonnées de l'antenne navale du CESCOF sont les suivantes : tel 04 22 43 65 89 et télécopieur 04 22 43 65 86 et mail : cescof.an.marches@orange.fr.
les modalités d'accès à la base navale sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place des marchés de l'etat à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), les fichiers pdf et les fichiers compressés au format Zip (.zip).
le détail du contenu de l'offre commerciale et technique est indiqué dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères appliqués aux critères d'attribution mentionnés dans le bloc 9 du présent avis d'appel public à la concurrence.
les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de la consultation.
adresse et coordonnées du serice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et instance chargée des procédures de recours : Tribunal admiistratif de Toulon - 5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - tel : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89 - mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CESCOF/AN.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58627&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CESCOF/AN.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-François, bcrm de Toulon - cESCOF Antenne navale - B.P. 72 - marchés publics, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58627&orgAcronyme=g7h.
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