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Acquisition d'un moteur hors-bord submersible - Cin saint mandrier Acquisition d'un moteur hors-bord submersible - Cin saint mandrier. acquisition d'un moteur hors-bord submersible code_postal : 83430 lieu : centre d'instruction naval Saint Mandrier - route du...
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale 83800Toulon cescof.an.marches@orange.fr 0422436586
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Acquisition d'un moteur hors-bord submersible - Cin saint mandrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695442

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86598
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 13-86598
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-Francois, Directeur du Cescof/An, bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics 83800 Toulon Cedex 9tél. : 04-22-43-65-89télécopieur : 04-22-43-65-86courriel : cescof.an.marches@orange.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104279&orgAcronyme=g7h.

Objet du marché : acquisition d'un moteur hors-bord submersible.
Lieu d'exécution et de livraison: centre d'instruction naval Saint Mandrier - route du cap cepet - commando Hubert, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 
marché à quantités fixes portant sur l'acquisition d'un moteur hors-bord submersible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : désignation de l'ensemble moteur :
1 bloc moteur hors-bord 50 CV submersible;
1 kit de démarrage électrique;
1 protection hélice;
1 ensemble de poignées de portage avant et arrière;
1 lot de pièces de rechange pour 2 ans de maintenance (cf. Annexe 1 du Cctp);
1 kit d'outillage standard (cf. Annexe 2 du Cctp).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Le régime des paiements (versements d'avances, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et est détaillé dans le Ccap.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours maximum.
le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira également les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 45 du code des marchés publics. L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 n'est pas obligatoire, mais facilite la présentation des réponses. Le détail des pièces à fournir dans le cadre de cette consultation est développé dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2013, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COS13001.

Renseignements complémentaires : les modalités de présentation et de transmission des plis sont également détaillées dans le règlement de consultation.
instances chargées des procédures de recours et services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 Rue racine
B.P. 40510 - 83 800 Toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CESCOF Antenne navale.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-Francois,  bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104279&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CESCOF Antenne navale.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-Francois,  bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104279&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CESCOF Antenne navale.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean-Francois,  bcrm Toulon - B.P. 72 - marchés publics,  83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104279&orgAcronyme=g7h.
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