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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes de Millau Grands Causses, 1 place du beffroi CS80432, F - 12104 Millau cedex, Tél : +33 05656140...
MGC Communauté de Communes de Millau Grands Causses
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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4930019

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Communauté de Communes de Millau Grands Causses, 1 place du beffroi CS80432, F - 12104 Millau cedex, Tél : +33 0565614020, courriel : contact@cc-millaugrandscausses.fr
Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-millaugrandscausses.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.e-occitanie.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Millau Grands Causses (aire d'accueil permanente et aire de grands passages)
Numéro de référence : S20/2019L00
II.1.2) Code CPV principal : 79993100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le Titulaire est responsable de la gestion, de l'entretien et du fonctionnement des lieux d'accueil des gens du voyage. Il est tenu par une obligation de résultat, notamment en termes de respect du règlement intérieur par les voyageurs pour les deux aires, de la perception des recettes et de la conservation en bon état des équipements mis à sa disposition par la Communauté de communes Millau Grands Causses.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79993100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : MILLAU
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché s'articule autour de 4 éléments principaux de mission, à savoir :
1. mission d'accueil, d'information des gens du voyage et de médiation ;
2. mission de gestion administrative de l'aire d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grands passages ;
3. mission de gestion comptable et financière des deux aires ;
4. mission relative au nettoyage, l'entretien et la réparation des équipements (nettoyage du terrain d'accueil, entretien courant et réparations en gestion locative).
Sont ajoutés à ces missions :
- un temps de présence obligatoire sur les sites à des horaires et jours prédéfinis au CCTP ainsi qu'une astreinte ou surveillance 24h/24h.
- la gestion particulière de l'aire de grands passages ouverte de mai à septembre et des stationnements illicites de groupes (mission de médiation).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Cf. documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/11/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 novembre 2019 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2éme semestre 2023.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, F - 31068 TOULOUSE Cedex 07, Tél : +33 562735757, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, F - 31068 TOULOUSE Cedex 07, Tél : +33 562735757, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://wwww.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - BP 7007, F - 31068 TOULOUSE Cedex 07, Tél : +33 562735757, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 octobre 2019
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