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Fourniture et pose de signalisation verticale et réalisation de marquage au sol sur le territoire de la Ville de Meyzieu Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture et pose de signalisation verticale et réalisation de marquage au sol sur le territoire de la Ville de Meyzieu*Le présent accord-cadr...
COMMUNE DE MEYZIEU 69883MEYZIEU
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Archive

Fourniture et pose de signalisation verticale et réalisation de marquage au sol sur le territoire de la Ville de Meyzieu

Marché public ou privé
Référence du marché : 7374935

Date de clôture estimée : 10/02/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/23)
23-10260

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42
Annonce No 23-10260
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE MEYZIEU
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21690282500019
Ville :
MEYZIEU
Code Postal :
69883
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1235187
Identifiant interne de la consultation :
2302
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
achats.marches.publics@meyzieu.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 472451684

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.- Une déclaration de candidature (Dc) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
10 février 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution :
Valeur Technique : 60%Prix : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et pose de signalisation verticale et réalisation de marquage au sol sur le territoire de la Ville de Meyzieu
Code CPV principal
Descripteur principal : 34942000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture et pose de signalisation verticale et réalisation de marquage au sol sur le territoire de la Ville de Meyzieu*Le présent accord-cadre concerne des interventions de fournitures simples, ou de fournitures et pose, de signalisation verticale, et la réalisation de marquage au sol en entretien ou en création.*L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue début avril 2023 pour une durée de 1 an . Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période successives de 12 mois.*L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 53 000,00 euro(s) H.T. Les montants non utilisés à la fin d'une période d'exécution seront reportés sur la ou les périodes suivantes.*L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots , conformément à l'article L2113-10 du Ccp son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel de ville 69883 - Meyzieu
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
212000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Signalisation

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
23 janvier 2023
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