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Fourniture d'accès Internet et de prestations d'hébergement pour la ville de Meyzieu Fourniture d'accès Internet et de prestations d'hébergement pour la ville de Meyzieu cp : 69883 mel : achats.marches.publics@meyzieu.fr designation : COMMUNE DE MEYZIEU tel : 04-72-45-18-1...
COMMUNE DE MEYZIEU 69883MEYZIEU achats.marches.publics@meyzieu.fr
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Fourniture d'accès Internet et de prestations d'hébergement pour la ville de Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4539135

Date de clôture estimée : 28/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/05/19)
BOAMP (02/05/19)
19-69747
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 39, 42
Annonce No 19-69747
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MEYZIEU.
 Correspondant :  Quiniou Christophe, maire, hôtel de ville, Place de l'europe CS 30401 69883 Meyzieu, tél. : 04-72-45-18-14, courriel : achats.marches.publics@meyzieu.fr adresse internet : http://www.meyzieu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'accès Internet et de prestations d'hébergement pour la ville de Meyzieu.
CPV - Objet principal : 72411000
Objets supplémentaires : 72415000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 39 mois.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent accord-cadre concernent la fourniture d'accès Internet ainsi que des prestations d'hébergement pour la ville de Meyzieu.
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Le titulaire de l'accord-cadre pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu).
*
L'Accord-Cadre court à compter de sa notification, prévue le 07/08/2019, pour une durée de 39 mois. Il n'est pas reconductible.
les 3 premiers mois contractuels couvrent la durée nécessaire à la migration des lignes depuis les opérateurs précédents. Les abonnements prennent effet sur le présent contrat dès que le transfert des connexions est réalisé.
*
le délai maximum de migration des lignes à l'entrée dans le contrat ou de création de ligne tout au long de son exécution est de 3 mois, soit 12 semaines à compter de la date de notification. Il pourra être plus court, d'un commun accord entre les parties.
les autres délais applicables au présent accord-cadre sont fixés dans les documents techniques et administratifs fournis dans le DCE et seront, le cas échéant, précisés dans chaque bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (Ccp).
*
L'Accord-Cadre, passé avec minimum et maximum (montants globaux pour l'ensemble de la durée du contrat), est décomposé en 2 lots :
- lot 1 - solutions d'accès à Internet - montant minimum : 30 000 euros (H.T.) / Montant maximum : 180 000 euros Ht
- lot 2 - serveurs dédiés hébergés - montant minimum : 8 000 euros (H.T.) / Montant maximum : 40 000 euros Ht
*
Il est rappelé que les bordereaux de prix ne représentent pas la totalité des prestations pouvant être exécutées dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. En effet, ils désignent de manière générale et non exhaustive, les types et natures de travaux, prestation et fournitures, objet de l'accord-cadre.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 38 000 et 220 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 39 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'accord-cadre et ses éventuels marchés subséquents ne font l'objet d'aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent accord-cadre et de ses éventuels marchés subséquents.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.
elles seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ou des prix forfaitaires prévus au bordereau des prix.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP;
     - Autres renseignements demandés : présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique);
     - Autres renseignements demandés : identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; Siret Et adresse électronique.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
*
avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code des marchés publics.
le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique de l'offre : 50 %;
     - critère 2 : prix des prestations : 30 %;
     - critère 3 : assistance et maintenance : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1911.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Criteres d'attributions : Les pièces de l'offre à déposer sont :
- le bordereau des prix (Bp/Dqe) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation (Rc).
- le détail technique de l'offre (Dto) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 4.2 du Rc).
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 6.2.4 du présent document.
/
les critères d'analyse des offres sont identiques pour l'ensemble des lots.
les sous-critères du critère 1 relatif à la valeur technique de l'offre sont propres à chaque lot.
/
le critère prix sera analysé au regard du montant global issu de la simulation de commande intégrée au bordereau des prix, éventuellement rectifiée des erreurs de multiplication et d'addition. Il sera appliqué à ce montant la formule suivante :
(Prix total le plus bas / prix total analysé) * pondération
/
les critères et sous-critères techniques seront analysés au regard des réponses fournies dans le détail technique de l'offre ou équivalent.
/
après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum.
/
aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue.
/
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
/
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus).
une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
/
la réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Solutions d'accès à Internet
La Ville de Meyzieu dispose actuellement de 3 accès SDSL (Symetric Digital Subscriber Line), proposant des débits symétriques en réception et en émission ; 44 accès ADSL pour ses établissements extérieurs (écoles, crèches, conservatoire de musique, etc.) et 3 accès VDSL 50m (hôtel de ville et médiathèque). L'inventaire complet est fourni en annexe 1 du détail technique de l'offre.
*
l'attention des candidats est attirée sur le fait que cette liste pourra, tout au long de l'exécution du contrat, ajouter ou supprimer des lignes dans la limite des montants minimum et maximum périodiques.
*
l'ensemble des sites sont éligibles à la fibre optique (Fo) de l'opérateur d'infrastructure COVAGE qui possède la délégation de service public pour le RIP de la Métropole de Lyon.
Coût estimé (HT) : entre 30 000 euros et 180 000 euros.
Informations complémentaires : le critère "Valeur technique de l'offre" du présent lot sera analysé au regard des sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 : Caractéristiques techniques des lignes proposées (20%)
sous-critère 2 : Caractéristiques détaillées de l'accès Internet de secours (10%)
sous-critère 3 : Caractéristiques détaillées de l'accès Internet de type évènementiel (10%)
sous-critère 4 : Moyens humains et matériels mis en œuvre pour les prestations (10%).
C.P.V. - Objet principal : 72411000.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services)

Lot(s) 2. -
Serveurs dédiés hébergés
les données relatives à l'existant ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur. L'existant, en termes de plateforme serveurs et abonnements, peut avoir évolué entre la constitution du CCTP et le transfert des prestations vers le titulaire.
*
l'infrastructure existante comprend deux serveurs physiques redondés en failover actif/passif sous Linux Debian sur lesquels sont présents trois conteneurs.
Coût estimé (HT) : entre 8 000 euros et 40 000 euros.
Informations complémentaires : le critère "Valeur technique de l'offre" du présent lot sera analysé au regard des sous-critères suivants :
Sous-Critère 1 : Caractéristiques techniques des serveurs et services proposés (25%)
sous-critère 2 : Caractéristiques des prestations de service associées (15%)
sous-critère 3 : Moyens humains et matériels mis en œuvre pour les prestations (10%).
C.P.V. - Objet principal : 72415000.
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services)
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