Centrale des marchés
Vérifications réglementaires des installations des bâtiments communaux Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés " Etablissement Recevant du Public " ou soum...
Ville de Meudon 92195MEUDON Cedex marches@mairie-meudon.fr
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Archive

Vérifications réglementaires des installations des bâtiments communaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6482123

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/21)
21-156539
JOUE (01/12/21)
614318-2021

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-156539
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, 92195, MEUDON Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 41 14 81 29, Courriel : marches@mairie-meudon.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.meudon.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Vérifications réglementaires des installations des bâtiments communaux
Numéro de référence : 20F073
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires en exploitation des installations techniques des bâtiments de la Ville de Meudon classés " Etablissement Recevant du Public " ou soumis au code du travail.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 105 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Vérifications réglementaires des installations des bâtiments communaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vérifications réglementaires des installations
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Meudon
II.2.4)Description des prestations : Le lot no1 concerne les vérifications réglementaires des installations de la Ville de Meudon.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains mis en œuvre (nombre et qualifications) / Pondération : 25
     2. Procédure d'intervention, moyens techniques et matériels dédiés / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vérifications des équipements de travail et équipements scéniques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Meudon
II.2.4)Description des prestations : Le lot no2 concerne les vérifications des équipements de travail et équipements scéniques de la Ville de Meudon.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains mis en œuvre (nombre et qualifications) / Pondération : 25
     2. Procédure d'intervention, moyens techniques et matériels dédiés / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vérifications des chapiteaux, tentes et structures
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Meudon
II.2.4)Description des prestations : Le lot no3 concerne les vérifications réglementaires des chapiteaux, tentes et structures de la Ville de Meudon.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains mis en œuvre (nombre et qualifications) / Pondération : 25
     2. Procédure d'intervention, moyens techniques et matériels dédiés / Pondération : 25
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 107-281396 du 04/06/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20F073
Lot nº : 1
Intitulé : Vérifications réglementaires des installations
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCOTEC EQUIPEMENTS, 13 Cours Valmy, 92977, PARIS LA DEFENSE, FR, Téléphone : (+33) 1 55 47 27 49, Courriel : contact.eqts.idf@socotec.com, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.socotec.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 6 220 / Offre la plus élevée : 11 336,83 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20F073
Lot nº : 2
Intitulé : Vérifications des équipements de travail et équipements scéniques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCOTEC EQUIPEMENTS, 13 Cours Valmy, 92977, PARIS LA DEFENSE, FR, Téléphone : (+33) 1 55 47 27 49, Courriel : contact.eqts.idf@socotec.com, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.socotec.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20F073
Lot nº : 3
Intitulé : Vérifications des chapiteaux, tentes et structures
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCOTEC EQUIPEMENTS, 13 Cours Valmy, 92977, PARIS LA DEFENSE, FR, Téléphone : (+33) 1 55 47 27 49, Courriel : contact.eqts.idf@socotec.com, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.socotec.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'état, no 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2021
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