Centrale des marchés
ORGANISATION DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI MATIN POUR LA VILLE DE METZ ORGANISATION DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI MATIN POUR LA VILLE DE METZ cp : 57036 correspondant : GROSDIDIER François, Maire adresse : Place d'Armes BP 21025 url : http://metz.fr/ ...
Ville de Metz 57036METZ marchespublics@metzmetropole.fr
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ORGANISATION DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MERCREDI MATIN POUR LA VILLE DE METZ

Marché public ou privé
Référence du marché : 5964494

Date de clôture estimée : 21/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/21)
21-37997
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-37997
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Metz.
 Correspondant :  GROSDIDIER François, Maire, place d'armes B.P. 21025 57036 Metz, courriel : marchespublics@metzmetropole.fr adresse internet : http://metz.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de l'accueil périscolaire du mercredi matin pour la ville de metz.
CPV - Objet principal : 92331210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à lots sur prestation effectuée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de l'accueil périscolaire du mercredi matin pour la ville de metz.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IX du Code de la Commande Publique. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- La copie de la déclaration auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des sports ou à fournir deux mois au moins avant le début de l'accueil
les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, dans la limite de 5.
le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est de 5.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21018.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Les Quatre Bornesles Quatre Bornes
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. -
Le Trimazo - l'arbre Roux et Château Aumiot
Le Trimazo - l'arbre Roux et Château Aumiot
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. -
La Flûte Enchantée à Michel Colucci
La Flûte Enchantée à Michel Colucci
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. -
Chanteclair à Gaston Hoffmann
Chanteclair à Gaston Hoffmann
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 5. -
Les Isles à Fort Moselle
Les Isles à Fort Moselle
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 6. -
Saint Martin et Notre Dame
Saint Martin et Notre Dame
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 7. -
Clair Matin à Jean Monnet
Clair Matin à Jean Monnet
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 8. -
l'ile aux enfants et Plantières
L'Ile aux enfants et Plantières
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 9. -
Jean Morette et Ste Thérèse
Jean Morette et Ste Thérèse
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 10. -
Les Acacias et Le Graouilly
Les Acacias et Le Graouilly
C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 11. -
Cavalier Bleu et Auguste Prost
Cavalier Bleu et Auguste Prost
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 12. -
Les Plantes - au Pommier rose et La Seille
Les Plantes - au Pommier rose et La Seille
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 13. -
Les Coccinelles à Van Gogh
Les Coccinelles à Van Gogh
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 14. -
Les Petits Poucets à Jean Burger
Les Petits Poucets à Jean Burger
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 15. -
Des Hauts de Vallières à La Corchade
Des Hauts de Vallières à La Corchade
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 16. -
Les Peupliers et Les Bordes
Des Hauts de Vallières à La Corchade
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 17. -
Les Joyeux Pinsons à Erckmann Chatrian Ii
Les Joyeux Pinsons à Erckmann Chatrian II
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 18. -
Les Mirabelles à Jules Verne
Les Mirabelles à Jules Verne
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 19. -
La Clairière à Pilâtre de Rozier
La Clairière à Pilâtre de Rozier
Mots descripteurs : Prestations de services
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