Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019_FCS_0024 PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POLICE AUTOMOBILES ET POLICE AUTO MISSION Numéro de la consultation : 2019_FCS_0024 PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POLICE AUTOMOBILES ET POLICE AUTO MISSION adresse : 3, rue de Courcelles BP 25040 fax : 03-87-74-71-01 designation...
MOSELIS OPH MOSELLE 57071METZ service.marches@moselis.fr 03 87 74 71 01
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Archive

Numéro de la consultation : 2019_FCS_0024 PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES POLICE AUTOMOBILES ET POLICE AUTO MISSION

Marché public ou privé
Référence du marché : 5008943

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/11/19)
BOAMP (13/11/19)
19-170981
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-170981
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MOSELIS OPH MOSELLE.
 Correspondant :  MICHEL Eric, directeur général, 3, rue de Courcelles B.P. 25040 57071 Metz, tél. : 03-87-55-75-00, télécopieur : 03-87-74-71-01, courriel : service.marches@moselis.fr adresse internet : http://www.moselis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019_fcs_0024 prestations de services assurances police automobiles et police auto mission.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 154 000 euros.

Caractéristiques principales : 

pour les collaborateurs et administrateurs de moselis Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : 154 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. Si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier), chaque intervenant transmet ses pièces administratives. En cas de groupement conjoint en coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
code des assurances.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_FCS_0024/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours àla signature électronique sont à la charge des candidats. Si vous disposez d'un certificat de signature électronique, il est fortement recommandé de signer au format PADES (Documents en PDF en utilisant Adobe Reader Dc) et nous vous remercions de ne pas verrouiller le document après signature. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019_fcs_0024 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 4 décembre 2019, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
Septembre 2023.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Police Automobiles
Police Automobiles.
Coût estimé (HT) : 86 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Police Auto mission pour les collaborateurs et administrateurs de Moselis
Police Auto mission pour les collaborateurs et administrateurs de Moselis.
Coût estimé (HT) : 68 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
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