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2019_TX_0003- GROUPEMENT DE COMMANDES MOSELIS ET CDC HABITAT SAINTE BARBE - Conception réalisation - Construction de 50 Maisons standardisées innovantes et reproductibles 2019_TX_0003- GROUPEMENT DE COMMANDES MOSELIS ET CDC HABITAT SAINTE BARBE - Conception réalisation - Construction de 50 Maisons standardisées innovantes et reproductibles fax : 03-87-74-71-01 a...
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2019_TX_0003- GROUPEMENT DE COMMANDES MOSELIS ET CDC HABITAT SAINTE BARBE - Conception réalisation - Construction de 50 Maisons standardisées innovantes et reproductibles

Marché public ou privé
Référence du marché : 4337723

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (21/02/19)
BOAMP (19/02/19)
19-27320
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-27320
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MOSELIS OPH MOSELLE.
 Correspondant :  MICHEL Eric, directeur général, 3, rue de Courcelles B.P. 25040 57071 Metz, tél. : 03-87-55-75-00, télécopieur : 03-87-74-71-01, courriel : service.marches@moselis.fr adresse internet : http://www.moselis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : 2019_tx_0003- groupement de commandes moselis et cdc habitat sainte barbe - conception réalisation - construction de 50 Maisons standardisées innovantes et reproductibles.
CPV - Objet principal : 45211100
Objets supplémentaires : 44211100.
Lieu d'exécution : 3, rue de Courcelles, 57071 Metz.
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

50 Maisons type seniors standardisées innovantes et reproductibles
(moselis: 28 pavillons et cdc habitat sainte barbe: 22 pavillons)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2019_tx_0003- groupement de commandes moselis et cdc habitat sainte barbe - conception réalisation - construction de 50 Maisons standardisées innovantes et reproductibles.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.le mandataire du groupement sera l'entreprise générale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -1. Compétences du groupement (20%): Effectif dédié à l'opération, composition du groupement,qualification, CV, expérience des personnes dédiées
-1.1 Compétences de l'entreprise générale(10%)
-1.2 Compétences de l'architecte(10%)
précisions sur les compétences attendues dans l'équipe: entreprise générale, architecte, BET structure, fluides et VRD. Les BET peuvent être des personnes externes ou internes de l'entreprise générale.
-2. Références en rapport avec l'opération (40%):
-2.1 Références de l'entreprise générale(20%): 3 références maximum
-2.2 Références de l'architecte (10%): 2 références maximum
-2.3 Références des BET (10%): 3 références maximum en tout dont au minimum 1 référence par membre
précisions sur les références: Opérations de moins de 3 ans,les références présentées ( une référence par page au format A4 portrait) comprendront les informations suivantes : Stade d'avancement (date de dépôt du permis de construire, date de livraison), nombre de mètres carrés réalisés, coût (H.T.) des travaux, taille de l'opération, certifications et performance énergétiques.
-3.note organisationnelle (40%):
-3.1 Sur les cotraitants entre eux (10%)
-3.2 Sur le groupement et la MO (10%)
-3.3 Sur la gestion de l'industrialisation, la reproductibilité et le multi-sites (10%)
-3.4 Sur la prise en compte de l'adaptation aux séniors et/ou PMR (10%)
précisions sur la note organisationnelle: Note sur 2 pages maxi A4 police minimum 10 présentant l'organisation entre les cotraitants, avec la maîtrise d'ouvrage. Précision du rôle de chacun à chaque stade d'avancement.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_TX_0003/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MOSELIS.
 3, rue de Courcelles,  57071 Metz, , tél. : 03-87-64-75-00, , télécopieur : 03-87-74-71-01,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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