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20S0010 - Fourniture d'imprimés pour la Protection Maternelle et Infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternité 20S0010 - Fourniture d'imprimés pour la Protection Maternelle et Infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternité url : http://www.moselle.fr ville : METZ tel...
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20S0010 - Fourniture d'imprimés pour la Protection Maternelle et Infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196364

Date de clôture estimée : 12/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/20)
20-21691
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-21691
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE.
 Correspondant :  WEITEN Patrick, Président, 1 rue du Pont Moreau, CS 11096 57036 Metz, tél. : 03-87-21-98-05, courriel : smp@moselle.fr adresse internet : http://www.moselle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.moselle.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20s0010 - fourniture d'imprimés pour la Protection Maternelle et Infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternité.
CPV - Objet principal : 22800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'imprimés pour la Protection Maternelle et Infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 20s0010 - fourniture d'imprimés pour la Protection Maternelle et Infantile : carnet de santé de l'enfant et carnet de surveillance de la maternité.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0010.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
La remise d'offres variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des soumissionnaires n'est pas autorisée.
il est prévu une variante exigée.
elle porte sur la livraison des différents imprimés (carnets santé et maternité).
le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition des échantillons.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 13 mars 2020, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Date de publication : 31/01/2020
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