Centrale des marchés
Affaire 19S0899 Prestations d’assurances pour la Région Grand Est Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d’assurance de type " Dommages aux biens " ; " Responsabilité civile " ; " assurance automobiles " ; " prévoyance statutaire " et "Navigati...
REGION GRAND EST 57036METZ CEDEX 1 marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
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Affaire 19S0899 Prestations d’assurances pour la Région Grand Est

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4762993

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/19)
19-116491
JOUE (30/07/19)
357451-2019

Département(s) de publication : 57, 51, 67
Annonce No 19-116491
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Hôtel de Région - Place Gabriel Hocquard – CS 81004, Point(s) de contact : Direction de l’Achat Public – Site de Metz, 57036, METZ CEDEX 1, F, Courriel : marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGION GRAND EST, pour les renseignements techniques : via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr - pour les renseignements administratifs : Mme Sylvie PHILIPPEAUX, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 87 33 62 11, Courriel : marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://marchespublics.grandest.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire 19S0899 Prestations d’assurances pour la Région Grand Est
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les marchés envisagés visent la mise en place de contrats d’assurance de type " Dommages aux biens " ; " Responsabilité civile " ; " assurance automobiles " ; " prévoyance statutaire " et "Navigation " pour le compte de la Région Grand Est, sur l’ensemble de son territoire : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Meuse (55), Vosges (88), Bas-Rhin (67) et Haut-Rhin (68). (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après). La durée de validité des marchés court à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024 ; le contrat est résiliable annuellement à l’échéance, moyennant le respect d’un préavis de six mois pour l’assureur et pour l’assuré
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Dommage aux biens du patrimoine et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Grand Est
II.2.4)Description des prestations : Etablissement d’un contrat d'assurance de type " multirisques " pour garantir le patrimoine immobilier et mobilier appartenant à la Région, lui étant confié ou qu’elle détient à quelque titre que ce soit, situé sur l’ensemble de son territoire A ce titre, La Région Grand Est est occupante des risques suivants : établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) surface plancher de 4 470 216 mètres carrés et autres bâtiments régionaux surface plancher de 292 136 mètres carrés - ; soit, un total soumis à assurance de 4 762 352 mètres carrés. Franchises applicables : 20 000 euros pour la solution de base ; et 50 000 euros pour la variante imposée.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée (Cf. C.C.P. et règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une visite sur les lieux d’exécution (risques principaux) est possible. Le critère valeur technique se décompose comme suit : Nature et étendue des garanties souscrites 20%, Montants des garanties 20% et Gestion du contrat 20 %
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité civile générale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Grand Est
II.2.4)Description des prestations : Etablissement d’un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues dans le cahier des charges, l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à autrui. Le marché devra couvrir les activités sur l’ensemble du territoire de la Région ainsi que des élus et personnels employés par cette dernière et dont la résidence administrative est située sur son territoire. A titre d’information, la composition de l’assuré est de 169 élus régionaux, 180 membres du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), et de 7400 agents employés ; pour une masse salariale brute en 2018 de 166 389 324,87 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Nature et étendue des garanties souscrites 20%, Montants des garanties 20% et Gestion du contrat 20%
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Flotte Automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Grand Est
II.2.4)Description des prestations : Etablissement d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble des véhicules appartenant à la Région Grand Est, lui étant confiés ou loués, ou dont elle a la garde à quelque titre que ce soit. Les véhicules seront assurés sous la forme d'un seul contrat " Flotte " sans application d’une règle de type " Malus / Bonus ". A titre d’information, le parc automobile à garantir est actuellement composé de 1 976 véhicules (dont véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et plus de 3,5 tonnes, tracteurs, chariots élévateurs et engins, remorques, deux roues, micro-tracteurs et tondeuses autoportées, ...)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Nature et étendue des garanties souscrites 20%, Montants des garanties 20% et Gestion du contrat 20%
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de Prévoyance Statutaire
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Grand Est
II.2.4)Description des prestations : Etablissement d’un contrat d'assurance de prévoyance statutaire pour couvrir les obligations statutaires de l’employeur régional à l’égard de ses agents permanents, à savoir les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou partiel, affiliés à la CNRACL. A titre d’information le nombre d’agents régionaux actuellement concerné est de 6 205 agent (dont 1 465 agents du sièges et 4 740 agents ATTEE des lycées ; la masse salariale CNRACL, servant d’assiette de cotisation, s’élève à 143 313 097,66 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée telles que décrite dans le C.C.P. et le règlement de la consultation. Les variantes libres ne sont pas autorisées.Le critère valeur technique se décompose comme suit : Nature et étendue des garanties souscrites 40% et Gestion du contrat 20%
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Navigation
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Grand Est
II.2.4)Description des prestations : Etablissement d’un contrat d'assurance garantissant, dans la limite des engagements et des franchises prévues, les risques Navigation concernant le bateau école " Prinses Irene ", destiné à la formation des pilotes et dont la valeur assurance est de 650 000 euros.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère valeur technique se décompose comme suit : Nature et étendue des garanties souscrites 20%, Montants des garanties 20% et Gestion du contrat 20%

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l’exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats :Habilitation à exercer l’activité professionnelle :-tout document justifiant sa qualité de société, entreprise ou intermédiaire d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service : agrément de l’organisme ou de l’entreprise d’assurance, ainsi que l’attestation d’inscription à l’ORIAS pour les intermédiaires ; Au titre de la capacité juridique :-la déclaration sur l’honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d’œuvre illicite ou emploi d’étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n’est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés).-le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n’est le représentant légal du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,-les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-la liste de l’outillage, du matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : -sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 septembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L’ouverture des plis n’est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu’au 12/09/2019 à 12 heures, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. Adresses en point I.3). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2019
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